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Vers le remplacement de l’Agence de promotion des investissements par l’Agence de développement du Burundi

ByAdministrateur

Oct 6, 2021

BUJUMBURA, 1er oct (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 29 septembre 2021 à Gitega (centre du Burundi) sous la présidence du chef de l’Etat Evariste Ndayishimiye avec 8 points à l’ordre du jour dont le projet de décret relatif au Code des investissements du Burundi, selon le communiqué de presse du secrétariat général de l’Etat.

En effet, le projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’Agence de développement du Burundi, a été présenté par les services de la présidence de la République du Burundi.  Le communiqué indique que, dans le souci de mettre en place un cadre légal sur les investissements plus compétitifs et s’alignant aux pratiques internationales, le Code des investissements du Burundi a été modifié. Parmi les innovations qu’apporte ce nouveau Code, il y a la création de l’Agence de développement du Burundi en remplacement de l’Agence de promotion des investissements ainsi que la structuration du Conseil d’administration. Ce Code élargit par ailleurs les missions de l’Agence de développement du Burundi pour aller au-delà de la simple promotion des investissements.  Ce projet de décret est proposé pour s’adapter à ce nouveau Code.  Comme structure de l’Agence, il est proposé qu’elle soit dirigée par un directeur général pour lui permettre d’interagir avec les autres institutions chargées des investissements dans le monde. Il sera assisté de quatre directeurs.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec entre autres comme recommandations, qu’au niveau des indemnités et autres avantages à accorder aux dirigeants de l’Agence, il faut se référer aux textes existants, que l’immatriculation des sociétés coopératives se fera à l’Agence nationale de promotion et de régulation des sociétés coopératives au Burundi (ANACOOP) et les statistiques y relatives seront fournies à l’Agence. Il faut déterminer le nombre de réunions extraordinaires du Conseil d’administration à ne pas dépasser, le directeur général de l’ANACOOP fera partie du Conseil d’administration en remplacement du représentant du personnel de l’Agence, le mandat du directeur général est renouvelable une fois et le Conseil d’administration sera dirigé par le représentant du secteur privé.

Dans le projet, il est dit qu’il faut y mettre des dispositions relatives au rôle de l’auditeur interne. Les 2/3 des membres du Conseil d’administration, de même que la hiérarchie, peuvent demander la tenue d’une réunion du Conseil d’administration. Il ne faut pas donner à l’autorité politique des délais de réaction aux décisions du Conseil d’administration. Les directeurs sont nommés pour un mandat renouvelable une fois et ne sont pas recrutés sur un concours, seul le personnel de l’Agence est recruté sur concours et il n’est pas nécessaire de préciser que c’est pour un contrat à durée indéterminée.