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Adoption du projet de loi portant statut des agents de la Police Nationale

ByAdministrateur

Jan 9, 2022

BUJUMBURA, 7 jan (ABP) – Les députés, se sont réunis vendredi, 7 janvier 2022, à l’hémicycle de Kigobe, en séance plénière, pour analyser et adopter le projet de loi portant statut des agents de la Police nationale du Burundi.

Lors de l’exposé des motifs, le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, M. Gervais Ndirakobuca, a rappelé que la Police nationale du Burundi est régie par la loi organique numéro 1/03 promulguée le 20 février 2017 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la police nationale du Burundi. Il a aussi ajouté que l’article 313 de cette loi prévoit un certain nombre de textes d’application, notamment les statuts du personnel de la Police nationale.

Selon M. Ndirakobuca, l’élaboration de la présente loi s’inspire largement de la loi numéro 1/17 du 31 décembre 2010 portant statut des agents de la Police nationale, en y apportant certaines innovations pouvant permettre à l’agent de travailler dans un environnement socioéconomique, sécuritaire et politique du moment.

Lors des questions posées par les membres de la commission de la bonne gouvernance et de la privatisation à l’assemblée nationale, ont demandé au ministre ayant la sécurité publique dans ses attributions, si l’article 6 du projet de loi sous analyse, qui dispose que « pour être recruté candidat agent de la Police nationale du Burundi, il faut être célibataire et ne pas avoir d’enfant, et le rester durant toute la durée de la  formation, du stage et les trois premières années de service, n’est pas une condition discriminatoire à l’égard d’une candidate devenue fille-mère avant l’âge requis pour être recruté agent de la Police nationale».

Le ministre a répondu que l’obligation de rester célibataire est insérée dans ce projet de loi, pour permettre au nouveau policier de s’atteler à ses activités quotidiennes, que ce soit pendant la formation ou en début de carrière. Il a ajouté que cette exigence de ne pas avoir d’enfants ne regarde pas les filles seulement, mais aussi les garçons, tout en précisant que lorsqu’on découvre qu’ils ont eu des enfants, ils ne peuvent pas être enrôlés au sein de la Police nationale.

Selon M. Ndirakobuca, le métier de la Police nationale doit être compris comme un métier exigeant qui demande aussi des efforts supplémentaires.

Concernant la question relative aux innovations préconisées dans ce projet de loi sous analyse, les députés ont voulu savoir si ces innovations ne peuvent occasionner un impact budgétaire.

Le ministre chargé de la sécurité publique a répondu que le souci de son ministère est de permettre aux policiers de bien s’acquitter de leurs tâches quotidiennes, pour préserver la paix et la sécurité sur le territoire burundais et de protéger la population et leurs biens.

Il a également indiqué que cela exige des moyens matériels et équipements divers adaptés au métier de policier sans oublier la rémunération des policiers. Il a aussi affirmé que cela doit avoir un impact budgétaire, mais dans le but de rationaliser ses moyens, le ministère doit y aller petit à petit en fonction des ressources du pays.

Après l’analyse et adoption des différents mandements de fond et de forme sur ce projet de loi ,108 députés qui étaient présents dans la séance plénière ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi.