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Le Conseil des ministres de cette semaine a étudié plusieurs points dont une note sur projet de la zone économique spéciale de Warubondo et le projet de décret portant réorganisation de la RTNB

ByAdministrateur

Mai 19, 2023

BUJUMBURA, 13 mai (ABP) – Le Président de la République, Evariste Ndayishimiye a présidé mercredi, le 10 mai 2023, le conseil des ministres. Au menu de cette rencontre figuraient plusieurs points entre autres le Projet de décret portant réorganisation de la Radiotélévision Nationale du Burundi, présenté par la Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias et la Note sur le projet de la Zone Economique Spéciale de WARUBONDO, présentée par la Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme.

Selon la ministre en charge de la communication, la Radiotélévision nationale du Burundi est toujours régie par un texte vieux de 33 ans, à savoir le décret nº 100/072 du 11avril 1989, alors que le régime juridique régissant la gouvernance et les finances des établissements publics à caractère administratif a évolué.

De même, le domaine des réseaux des communications électroniques connaît aujourd’hui d’autres acteurs qui interagissent avec la RTNB à côté de l’Office National des Télécommunications.

Il s’avère donc pertinent d’actualiser le cadre légal de la RTNB pour le mettre en phase avec l’esprit et la lettre des dispositions pertinentes régissant la gouvernance et les finances des établissements publics et la réalité du   moment.

                                                                                                               vue partielle des membres du conseil

C’est dans ce cadre que le présent projet de décret a été proposé.  A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté avec entre autres recommandations de fond et de la forme.

Au niveau de la structure de la RTNB, le projet doit mentionner les antennes se trouvant à l’intérieur du pays, montrer les missions des différents départements, préciser la provenance des membres du Conseil d’Administration , supprimer la notion de mandat pour le Directeur Général et les Directeurs,  préciser le mode de recrutement du personnel, préciser que la RTNB fonctionne avec les subsides de l’Etat, parmi les sources de revenus, y ajouter ceux provenant des reportages et des couvertures médiatiques, préciser que toutes les recettes doivent être perçues par l’OBR et verser sur le compte général du Trésor.

Le Conseil a également analysé la Note sur le projet de la Zone Economique Spéciale de Warubondo, qui a été présentée par la ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme.  En date du 8/09/2021, le Conseil des Ministres a analysé une note sur les mesures à prendre pour prévenir un éventuel dysfonctionnement de la Zone Economique Spéciale de Warubondo et des recommandations ont été émises, entre autre, la résiliation du contrat entre Procerv et le Gouvernement du Burundi, en vue de mettre en exécution ces recommandations, une notification de résiliation du contrat a été envoyée à Procerv en date du 18 avril 2022, mais pour matérialiser cette notification, il faut aussi annuler la concession du Site Warubondo et la licence d’autorité de gestion du Site à la Société Procerv.

C’est dans ce cadre qu’un projet de décret a été analysé en Conseil des ministres du 29 Juin 2022 et une seule recommandation a été émise à savoir, « revisiter le contrat pour analyser en profondeur les manquements de chaque partie et vérifier systématiquement les manquements de chacune des deux parties ». Cette note montre les engagements et les manquements de chacune des parties. Suite aux manquements observés des deux côtés par rapport à leurs engagements, la note suggère ce qui suit : – Surseoir à la résiliation du Contrat car, les manquements s’observent chez les deux parties, afin d’éviter de lourdes conséquences liées à la rupture du contrat, corriger les incohérences dans la réglementation de ce Projet en mettant en place une Autorité de Gestion de la Zone Economique Spéciale et en annulant la Licence d’ Exploitation de la Zone Economique Spéciale par PROCERV, ainsi que la concession de la terre domaniale,  faire un inventaire des exonérations des importations et autres avantages perçus par PROCERV au nom du Projet , appeler le partenaire Procerv à coopérer pour une renégociation du Contrat de Promoteur de la Zone Economique Spéciale de Warubondo avec l’Autorité de gestion des Zone Economique Spéciale . La note suggère également d’accélérer la révision du Cadre Légal régissant les Zones Economiques Spéciales et mettre en place les organes nécessaires, emprunter les modèles de conception et de gestion réussis des Zones Economiques Spéciales des Etats Membres de la ZLECAF.

Après analyse de ces propositions, le Conseil des Ministres les a adoptées avec la recommandation d’informer le Conseil des Ministres sur l’état de leur mise en œuvre après un délai d’un mois.