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Vers la mise en place d’un nouveau code minier du Burundi

ByAdministrateur

Juil 2, 2023

GITEGA, 28 juin (ABP) – Les sénateurs burundais réunis en assemblée plénière ont adopté à l’unanimité, le 27 juin 2023, à l’hémicycle de Gitega (centre du pays), le projet de loi portant modification de la loi N° 1/21 du 15 octobre 2013, portant code minier du Burundi.

La séance a été marquée par la présence du ministre de l’hydraulique, de l’énergie et des mines, M. Ibrahim Uwizeye, qui avait représenté le gouvernement pour présenter ledit projet de loi aux sénateurs et les éclairer sur les aspects les plus importants.

Dans son exposé des motifs, le ministre Uwizeye a fait savoir que le secteur minier joue un rôle important dans le développement du pays puisqu’il permet l’attraction des investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Cela accroît aussi les réserves de change d’un pays, a-t-il ajouté.

En outre, M. Uwizeye a expliqué qu’un secteur pareil mérite une attention particulière même dans les moindres détails de sa législation. D’où, il a fait savoir qu’il est impérieux de doter le Burundi des textes dépourvus de lacunes et adaptés aux instruments internationaux relatifs au domaine des mines et des carrières.

Ainsi, il a présenté des recommandations pour faire progresser le secteur minier et permettre la maximisation de son rendement. Parmi celles-ci, l’on citerait, entre autres, les nouvelles dispositions pour préciser les conditions de délivrance et de renouvellement du permis d’exploitation de petite mine ainsi que les droits et les obligations du titulaire du permis, la notion de pourcentage de production entre l’État et l’exploitant, la transformation, sur place, des produits à exporter jusqu’à un certain pourcentage et la présence d’un actionnariat burundais d’au moins 25%. L’on ajouterait les nouvelles dispositions pour la santé et la sécurité et pour la responsabilité sociale ainsi que le paiement du manque à gagner causé à l’État par les activités minières.

Dans leurs interventions, les sénateurs ont cherché à savoir pourquoi l’exploitation des minerais ne crée pas un impact positif sur le développement du pays. A cette interrogation, le ministre Uwizeye a répondu que cela a émané d’une législation qui était confectionnée en défaveur de l’État. D’où l’intérêt de ce projet de loi, a-t-il précisé. En rapport avec les populations des provinces de Muyinga et Cibitoke qui se lamentent d’être privée du droit d’exploitation minière, ce ministre  a rétorqué que l’activité minière est ouverte à tous les citoyens qui le peuvent.

Toutefois, il a fait remarquer qu’il a constaté des cas d’exploitants n’ayant pas honoré les contrats qui les liaient à l’État, alors que ces contrats déterminaient comment l’État et l’exploitant se partageaient les dividendes.

Vue partielles de sénateurs