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Le Conseil des ministres condamne les complicités observées au niveau de l’OBR dans la fraude sur les impôts et taxes internes

ByAdministrateur

Déc 18, 2023

BUJUMBURA, 11 déc (ABP) – Dans le cadre de la campagne contre la fraude, une vérification de certaines sociétés produisant les jus et les boissons alcoolisées a été entamée, avec le nouveau système  des machines à facturation électronique.

Des irrégularités ont été relevées  parmi les contribuables analysés, notamment  l’écart entre les prix figurant sur les factures envoyées à l’OBR et les prix réellement payés par les clients, indique le  communiqué du conseil des ministres du 6 novembre 2023.

Lors de l’analyse d’une Note portant campagne de lutte contre la fraude sur les impôts et taxes internes, un des 14 points à l’ordre du jour, il a été constaté qu’en moyenne la TVA est minorée de 62%. Cela veut dire que le collecteur de la TVA reverse au trésor 38% seulement de la TVA collectée lors de la vente de ses marchandises.  La note indique les actions engagées ou à initier envers les contribuables fautifs, leurs conseillers fiscaux et les employés de l’OBR.

Le Conseil des ministres a apprécié les mesures déjà prises pour lutter contre la fraude, mais a constaté que beaucoup reste à faire.

Il a condamné particulièrement les complicités qui se trouvent au niveau de l’OBR dans cette fraude, et a demandé que les employés complices soient sanctionnés.  Le conseil  a  promis qu’un contrôle va être opéré chez tous les contribuables et que les fautifs seront sanctionnés en plus du remboursement de ce qu’ils doivent au trésor Public.

Le Conseil des ministres a recommandé, également, le démantèlement et la répression des fraudes sur les salaires au niveau du ministère de la Fonction publique, du travail et de l’emploi et à l’endroit d’autres structures fonctionnant sur le budget de l’Etat.

Le Conseil  des ministres  a, également, analysé et adopté le projet d’appui à l’accès au financement pour les importations de produits stratégiques de la Banque mondiale. Selon le communiqué de presse, l’opération vise à relancer le financement des importations.

Ainsi, un mécanisme de garantie de 40 millions de dollars américains sera fourni pour permettre aux banques commerciales locales, d’ouvrir des lettres de crédit pour soutenir les importations des entreprises privées. Le champ d’application sera limité à l’importation de produits essentiels (engrais et médicaments). Toutes les banques seront éligibles, à condition qu’elles répondent à des critères prédéfinis, qui seront détaillés dans le manuel des opérations du projet, selon les conclusions du Conseil.

Le Conseil des ministres , par ailleurs,  analysé et approuvé le projet de décret portant révision du décret N°100/13 du 12 janvier 2016 portant autorisation de l’Etat du Burundi,   à  participer au capital de la Société mixte chargée de l’exploitation et de la maintenance du réseau de multiplexage et de distribution des signaux de télévision numérique. Conformément au décret du 12 janvier 2016,  la société STNB a été créée avec 60% des actions pour la société StarTimes Network Technology Co.Ltd et 40  % des actions pour la partie burundaise.

Compte tenu du fait que l’apport en industrie avait été surévalué, la renégociation a permis d’aboutir à l’actionnariat de 45%,  au lieu de 40% pour la partie burundaise et 55% pour la partie chinoise, au lieu de 60%.

L’objet de ce projet de décret était de se conformer à ces changements en révisant le décret donnant l’autorisation à l’Etat du Burundi à participer au capital social de la STNB, afin de tenir compte de la nouvelle répartition de l’actionnariat. Le Conseil des Ministres a émis comme observation, d’introduire une disposition qui précise que les modalités de partage des dividendes sont déterminées dans un contrat signé par les deux parties.

Le Conseil des ministres s’est penché également sur une Note d’information sur la signature de l’accord intérimaire du Programme d’électrification des villages collinaires du Burundi avec la société Virunga Power Holdings Ltd. Selon le communiqué de presse, cet accord intérimaire permet au projet de démarrer, avant la fin de l’année 2024, la phase de construction des projets totalisant environ quarante-cinq mille (45 000) branchements dans une période de deux ans ».  Il est également stipulé que  le projet dispose des appuis financiers suffisants qui, une fois l’Etat du Burundi et le partenaire travaillent de commun accord, permettront au Burundi d’atteindre le taux d’accès à l’électricité à plus de 70% en 2030 ». Après analyse et débat, le Conseil des ministres a approuvé la signature de cet accord intérimaire.

Le Conseil a également analysé et approuvé, le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’application du décret N°100/261 du 18 novembre 2021 portant statuts des Anciens Combattants.

Dans  les  divers, « le président de la République a informé le Conseil des ministres de la fin de la mission des troupes de la Communauté Est Africaine, en République Démocratique du Congo, et que la suite sera faite au niveau bilatéral », indique  le même communiqué de presse