GITEGA, 19 avr (ABP) – Les Sénateurs burundais réunis en assemblée plénière, jeudi le 18 avril 2024, ont adopté à l’unanimité, après analyse, dans leur hémicycle de Gitega (centre du pays), le projet de loi organique portant modification de la loi organique N°1/11 du 20 mai 2019 portant code électoral.
La séance a vu la présence du ministre de la Justice, Mme Domine Banyankimbona, pour présenter ledit projet aux Sénateurs et les éclairer sur les zones d’ombres.
Dans son exposé des motifs, la ministre Banyankimbona, a indiqué que le projet de loi en question vient harmoniser le code électoral à la loi organique N°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones et des collines et/ou quartiers de la République du Burundi.
Également, a-t-elle ajouté, il tient compte des recommandations issues de l’évaluation du processus électoral de 2020. Parmi ces dernières, elle en a cité notamment la réduction de la nuisance des réseaux sociaux et des médias illégaux sur le processus électoral, l’érection en infraction électorale de l’annonce des résultats du scrutin avant la proclamation par les organes compétents et la prévoyance dans le code électoral des dispositions pénales sanctionnant les médias et les réseaux sociaux qui propagent des messages susceptibles de compromettre le processus électoral ou d’attiser la violence électorale.
De plus, a-t-elle poursuivi, l’on a pensé à augmenter le montant des amendes, d’une part, pour dissuader les contrevenants et d’autres part, pour éviter l’engorgement des prisons.
Au chapitre des débats, Mme Banyankimbona a réagi sur la question de versement d’une caution pour tout candidat aux élections.
En effet, a-t-elle explicité, il a été constaté par le passé que certaines personnes se portent candidats pour des fins publicitaires. La révision à la hausse de la caution pour les candidatures présidentielles et législatives vient donc pour réduire les candidatures fantaisistes, d’après la même ministre.
Quant au remboursement de cette caution, elle a fait savoir que le présent projet de loi le préconise ainsi : « si la candidature est déclarée irrecevable ou si le candidat obtient 5% au moins des suffrages exprimés au premier tour ». Toutefois, a-t-elle nuancé en s’appuyant sur l’article 104 du présent projet de loi organique, le retrait de la candidature ne donne pas droit au remboursement de la caution.