BUJUMBURA, 8 mai (ABP) – Les députés se sont réunis mardi le 7 mai 2024, en séance plénière, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter le projet de loi portant révision de la loi numéro 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi numéro 1/15 du 9 mai 2015, régissant la presse au Burundi.
Dans son exposé des motifs, le ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias, Mme Léocadie Ndacayisaba a indiqué que ce projet de loi vise un double objectif à savoir celui de contribuer à l’élargissement de l’espace démocratique et des libertés publiques d’une part, et de s’adapter à l’évolution des technologies de l’information et de la communication, de l’autre part.
Il s’agit d’abord de favoriser le dialogue et la diversité des courants de pensée fondés sur la responsabilité juridique des professionnels des médias, mais également de garantir aux citoyens la protection des droits à l’image, à la vie privée, à l’honneur et à la dignité ainsi qu’à la protection des bonnes mœurs. Elle a par ailleurs fait savoir que la réforme envisagée s’inscrit dans la droite ligne des engagements internationaux du Burundi, en matière de protection des droits de l’homme, notamment le droit à l’information et à la liberté d’opinion, tels qu’ils sont proclamés et garantis par la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
En matière de la prise en compte de l’évolution des médias, le ministre Ndacayisaba a précisé qu’il s’agit de prendre en compte la place de plus en plus importante des radios communautaires et de leur spécificité, en ce qui concerne notamment le statut particulier de leurs journalistes, où la presque totalité d’entre eux étant des bénévoles. Pour un élargissement des droits et devoirs des journalistes et des organes de presse, elle a rappelé qu’il existe à ce jours deux cents quarante médias inscrits au Conseil National de la Communication, signalant malheureusement qu’un certain nombre de ces médias emploient des journalistes sans contrats de travail et qu’ils ne les rémunèrent pas en conséquence.
En effet, pour la meilleure protection de ces journalistes, le ministre en charge des médias, a appelé les responsables des organes de presse agréés de devoir s’assurer que tous les membres de leur personnel, liés par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, le sont en conformité avec la législation du travail et la législation sociale.
S’agissant des avantages accordés aux organes de presse, à l’exonération de la TVA, à l’importation du matériel d’équipements, Mme Ndacayisaba a précisé que le présent projet ajoute à son article 64 l’exonération des droits de douane, dont l’étendue sera déterminée par une ordonnance conjointe du ministre en charge des finances et du ministre ayant l’information et la communication dans ses attributions.
En matière de dépénalisation partielle des délits de presse, ce représentant du gouvernement a signalé que la présente loi prévoit une dépénalisation partielle des délits de presse, comme l’injure ou l’imputation dommageable commis de bonne fois par le journaliste. Elle a ajouté qu’une amende de cinq cents mille francs à un million cinq cents mille francs burundais a été proposée pour les délits dépénalisés. Pour d’autres infractions comme l’incitation à la haine raciale et éthique ou l’atteinte à la sureté de l’Etat sont sanctionnées conformément au code pénal. De ce fait, les délits commis sans rapport avec le métier de recherche, de traitement et de diffusion de l’information, le ministre Ndacayisaba a fait savoir qu’ils ne sauraient être dépénalisés mais seront soumis aux dispositions pertinentes du code pénal.
Concernant la consécration de certains droits reconnus aux citoyens, le code de déontologie de la presse mentionne que le journaliste, au moment où il diffuse ou public, les faits qui concernent notamment l’atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence et la divulgation de l’identité des victimes des violences sexuelles sans accord des concernés, il sera sanctionné par une amende de cinq cent mille à un million cinq cent mille francs burundais, a-t-elle signalé.
Pendant les échanges, les députés ont voulu savoir sur la sécurité des journalistes sur terrain plus particulièrement à l’intérieur du pays, le ministre en charge de l’information et des médias leur a répondu que chaque journaliste devrait s’identifier, en montrant sa cartes de presse et l’ordre de mission, pour pouvoir recueillir des informations sans problème. S’agissant des redevances annuelles d’exploitation des fréquences que les médias doivent payer, le ministre leur a montré un montant de 1.076.008.926 BIF déjà payé par les médias depuis 2018 selon l’ARCT.
Concernant le salaire décent d’un journaliste, elle a expliqué qu’un journaliste ne saurait exercer correctement sa responsabilité sociale s’il ne dispose pas des conditions de vie, ajoutant qu’un salaire décent est celui qui lui permettrait de se nourrir, se vêtir, se loger, se faire soigner, se déplacer et autres.