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Analyse et adoption du projet de calendrier des activités de l’Assemblée nationale pour la période du 10 au 28 juin 2024

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Juin 13, 2024

BUJUMBURA, 11 juin (ABP) – Les députés se sont réunis mardi le 11 juin, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter le projet de calendrier des activités prévues pour la période du 10 au 28 juin 2024.

Parmi les activités prévues figure l’analyse et adoption du projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025. Il y aura aussi la présentation des commentaires de la Cour des comptes sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024/2025 ; l’analyse et adoption, en seconde lecture, du projet de loi portant code des communications électroniques et postales ; et la présentation du rapport définitif d’audit organisationnel et d’analyse des comptes de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNDH) produit par la Cour des comptes.

Vue partielle des députés

Il est également prévu la présentation du rapport des descentes effectuées par la commission permanente de la Bonne gouvernance et de la Privatisation pour s’enquérir de l’état des lieux de l’application de la loi numéro 1/19 du 14 août 2023 portant Code minier du Burundi en matière de fiscalité minière, de protection de l’environnement et de responsabilité sociale ; ainsi qu’une séance des questions orales avec débat qui seront adressées aux ministres ayant les Finances et les Mines dans leurs attributions sur le rapport des descentes effectuées par la commission permanente de la Bonne gouvernance et de la Privatisation pour s’enquérir de l’état des lieux de l’application de la loi numéro 1/19 du 14 août 2023 portant Code minier du Burundi en matière de fiscalité minière, de protection de l’environnement et de responsabilité sociale.

Pour cette même période, d’autres activités prévues porteront sur la présentation des descentes effectuées par la commission permanente en charge de l’Education pour s’enquérir des défis de l’enseignement supérieur au Burundi ; suivie par des questions orales, avec débat, adressées au ministre en charge de l’Education nationale sur le rapport des descentes effectuées par la commission permanente en charge de l’éducation pour s’enquérir des défis de l’Enseignement supérieur au Burundi ; ainsi que l’analyse et adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024/2025.

Il y aura en outre des activités qui figurent sur la présentation du rapport des descentes effectuées par la commission permanente ayant les Affaires sociales dans ses attributions pour évaluer l’état des lieux des prestations de la Mutuelle de la Fonction Publique (MFP), qui sera suivie par des questions orales, avec débat, adressées au ministre en charge des Affaires sociales pour évaluer l’état des lieux des prestations de la MFP.

Pendant cette période, il est prévu la présentation du rapport des descentes effectuées par la commission permanente ayant l’Environnement dans ses attributions pour évaluer les impacts des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, ainsi que des questions orales avec débat adressées au ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage sur le rapport des descentes effectuées par la commission permanente ayant l’environnement pour évaluer les impacts des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, et enfin la clôture solennelle de la session parlementaire ordinaire d’avril 2024.