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La Cour des comptes invitée devant l’Assemblée nationale pour émettre ses commentaires sur le Projet de loi des finances exercice 2024/2025

ByAdministrateur

Juin 13, 2024

BUJUMBURA, 12 juin (ABP) – La Cour des comptes était invitée mercredi le 12 juin 2024 devant l’Assemblée nationale pour présenter, devant les députés, ses commentaires sur le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi, pour l’exercice 2024-2025.

D’emblée, le vice-président de la Cour des Comptes, Révérien Bahati, qui a fait la présentation a planté le décor du contexte particulier dans lequel a été fixé ce budget. Ainsi, selon lui, ce projet de loi a été préparé au moment où, au niveau national, le niveau général des prix a gardé une tendance à la hausse. « L’inflation annuelle s’est établie en moyenne à 27,1% en 2023, alors qu’elle était de 18, 9% en 2022. Ces pressions inflationnistes en 2023 sont principalement dues à la hausse des prix des produits alimentaires de 37, 2%. Sur la période de janvier à avril 2024, l’inflation a connu une baisse passant de 4,4 %, passant de 26,1% à 21,8%. »

Vue d’ensemble des députés

Selon M. Bahati, par rapport aux mesures fiscales, la Cour des Comptes s’est penchée sur l’analyse d’une vingtaine de nouvelles mesures introduites dans le projet de loi, dans le but d’accroître les recettes de l’État.

En rapport avec les prévisions des recettes du projet de loi, la cour des comptes a fait le constat que pour l’exercice 2024-2025, les ressources du budget général de l’État « sont estimées à 3.941.116.625 Fbu contre 3.371.684.028 Fbu en 2023-2024, soit un accroissement de 569.431.792.432 Fbu ». Un budget constitué de produits fiscaux, non fiscaux, exceptionnels, financiers et de dons.

En analysant l’équilibre du budget, la cour des comptes, a constaté que le projet de loi des finances 2024-2025, dégage un déficit budgétaire de 441.870.755.079 Fbu (différence entre les ressources de l’État sont (3.941.116.625.460 Fbu contre les dépenses globales de 4.382.987.380.539 Fbu).

Comparé au déficit de la loi des finances 2023-2025 qui était de 426.519.730.789 Fbu, le déficit prévisionnel du budget 2024-2025 a augmenté de 3,59%. La Cour des Comptes a fait ressortir les prévisions du financement du déficit à savoir le financement extérieur net à hauteur de 50,80% et le financement intérieur à hauteur de 49,19% du déficit global.

À ce propos, la Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme, que  » le recours excessif de l’État au financement intérieur pour couvrir le déficit risque de compromettre les efforts du secteur privé dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à son développement. Cet effet d’éviction pourrait éventuellement influencer négativement sur le financement de l’investissement privé. » C’est au moment où l’enveloppe total de financement intérieur du déficit est de 217.379.514.140 Fbu.

Par ailleurs, la Cour des comptes a constaté que le projet de loi des finances 2024-2025, n’a rien prévu à propos du paiement des arriérés des fonctionnaires de l’Etat, alors que la situation des arriérés à la fin de l’exercice 2022-2023 montre que ces arriérés s’élèvent à 246.937.042.388 Fbu.

Pour cela, la Cour des Comptes a émis « une réserve sur la sincérité du déficit budgétaire du projet de loi de finances 2024/2025 ». Le vice-président de la cour des comptes a ainsi attiré l’attention du parlement pour demander au ministre des finances de prévoir le paiement des arriérés.