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Présentation du rapport d’analyse du rapport définitif d’audit organisationnel et des comptes de la CNIDH

ByAdministrateur

Juin 21, 2024

BUJUMBURA, 15 juin (ABP) – L’Assemblée nationale a analysé vendredi le 14 juin le rapport définitif d’audit organisationnel et des comptes de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) produit par la Cour des comptes.

Le président de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH), M. Sixte Vigny Nimuraba, était à l’Assemblée nationale lors de la présentation dudit rapport, a-t-on constaté sur place.

L’analyse dudit rapport a été faite par la Commission permanente des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification au sein de l’Assemblée nationale, sur base de l’audit réalisé par la Cour des Comptes. La commission ayant produit ce rapport d’analyse a demandé à la CNIDH de mettre en application toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes.

Au moment où la Cour des comptes a  montré que certains postes prévus par l’organigramme de la CNIDH sont vacants, la Commission permanente en charge des comptes publics à l’Assemblée nationale a voulu savoir pourquoi cette situation se présente de la sorte. Le président de la CNIDH a répondu que depuis 2016, l’autorisation de recrutement au niveau du ministère en charge des Finances a été difficile à obtenir suite au gel des recrutements. Il trouve qu’il faut continuer à faire le plaidoyer pour que les recrutements soient autorisés.

Parmi les grandes observations de la Cour des comptes, cette dernière a constaté, au cours de son audition, que certains dossiers du personnel sont incomplets, d’où il a été demandé à la CNIDH de les compléter. En matière de gestion de passation des marchés publics, une série de recommandations ont été formulées, dont le renouvèlement, chaque année, de la cellule de gestion des marchés publics, la conformité à la réglementation en vigueur lors de la mise en place des commissions, ainsi que le respect du code des marchés.

Au moment où la Cour des comptes a constaté l’absence du tableau d’amortissement des immobilisations, ce qui a un impact sur la connaissance de sa valeur, la CNIDH a été appelée à établir chaque année le tableau de ces amortissements. La même Cour a également constaté que certaines lignes de dépenses ont dépassé les crédits disponibles alors que cela est interdit par le règlement. Elle a recommandé à la CNIDH de ne pas dépasser, à l’avenir, les crédits disponibles.

Tout en prenant note de cette recommandation, le président de la CNIDH a fait remarquer que le crédit total alloué à cette Commission n’a pas été dépassé. Mais il a mentionné qu’il y a des dépassements en rapport avec la ligne de ventilation interne qui ont été faits pour une bonne maîtrise de l’enveloppe budgétaire qui reste insuffisante.

Par ailleurs, la Cour des comptes a recommandé à la CNIDH la tenue des carnets de bons de sorties des stocks conformément à la réglementation. C’est au moment où cette Cour a remarqué, au cours de son analyse, que les carnets de bons de sorties des stocks ne sont pas tenus, avec comme risque le vol ou le détournement des articles. Le président de la CNIDH a pris bonne note de toutes les recommandations de la Cour des comptes, telle que suggérée par la Commission permanente en charge des comptes publics à l’Assemblée nationale.