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Analyse et adoption du projet de loi régissant des zones économiques spéciales au Burundi

ByAdministrateur

Jan 13, 2025

BUJUMBURA, 4 jan (ABP) – L’assemblée nationale sous l’égide de son président, Daniel Gélase Ndabirabe s’est réunie, vendredi le 3 janvier 2024, pour analyser et adopter le projet de loi régissant les zones économiques spéciales au Burundi (ZES).

Ce projet a été présenté par le ministre du commerce, de transport, de l’industrie et du tourisme, Marie Chantal Nijimbere.

Vue des députés en train de voter

Selon elle, le gouvernement du Burundi prévoit la mise en place d’une zone économique spéciale pilote opérationnelle au plus tard dans 5 ans. Il planifie la ZES dans le but d’augmenter des exportations, le rééquilibrage de la balance commerciale et la valorisation des matières premières locales.

Nijimbere a précisé que les zones économiques spéciales sont créés pour atteindre les objectifs de participer au développement économique et social du Burundi, en conformité avec la vision du Burundi pays émergent en 2040 et développé en 2060, favoriser la diversification des produits d’exportation et mettre en œuvre les politiques d’import-substitution.

En effet, pour réussir ces objectifs, un programme de mise en place d’une ZES devrait s’appuyer sur une politique fiscale spéciale, une coordination réglementaire et une politique exhaustive, a-t-elle souligné.

Au moment des questions orales, les députés ont voulu savoir les apports de cette nouvelle loi par rapport à celle de la zone franche.

Le ministre Nijimbere a répondu que dans la nouvelle loi, les entreprises de la ZES seront installées dans une région géographiquement délimitée, ce qui favorisera l’encadrement et le contrôle. Elle favorise aussi un cadre institutionnel mieux structuré. Le nouveau projet de loi offre également une combinaison d’incitation fiscales, douanières, foncières et de coûts de facteurs de production réduits.

Elle favorisera enfin le développement de partenariats avec les industries locales.

Nijimbere a, également, signalé que l’amélioration de la gestion de la chose publique dans les zones économiques spéciales s’inscrit dans un cadre de réformes visant à assurer la transparence, l’efficacité et la durabilité.