BUJUMBURA, 20 jan (ABP) – L’assemblée nationale s’est réunie, lundi le 20 janvier 2025, pour analyser et adopter le projet de loi portant modification de la loi N° 1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l’administration publique.
Le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, Martin Niteretse était invité pour présenter et expliquer ce projet.
Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de l’administration publique dont le principe de décocentralisation et de décentralisation, Niteretse a indiqué que le Burundi se sert de deux instruments de développement, à savoir la vision Burundi pays émergent en 2040 et développé en 2060 ainsi que le Plan national de développement (PND) révisé 2023-2027.
Il a fait savoir que dans la perspective de la mise en œuvre de cette politique de déconcentralisation et de décentralisation, la constitution de la République du Burundi de 2018 dispose en son article 143 que « le pouvoir exécutif est délégué, au niveau provincial, à un gouverneur de province chargé de l’administration œuvrant dans sa province».
Le ministre Niteretse a, par ailleurs, ajouté que dans ce même cadre, deux instruments juridiques ont été mis en place pour la mise en œuvre de cette politique du gouvernement. Il s’agit, comme il l’a précisé, de la loi N° 1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones et collines ou quartiers ; ainsi que la loi organique N° 1/18 du 7 juin 2024 portant réorganisation de l’administration communale.
En termes d’innovation, le ministre de l’intérieur a annoncé que le présent projet de loi s’adapte parfaitement aux structures étatiques en place et pose les jalons d’aménagement d’une structure déconcentrée. Elle permettra également la mise à jour de la loi N° 1/09 du 17 mars 2005 portant distinction des fonctions politiques et techniques.
Il a, à cet effet mentionné qu’il avait été constaté que lesdits services publics destinés à la population relèvent des structures étatiques dont la superstructure, les administrations personnalisées de l’Etat, les établissements publics et des projets publics sont tous réglementés par la loi N° 1/9 du 13 novembre 2020 portant modification de la loi N° 1/8 du 28 avril 2011 portant organisation générale de l’administration publique.
Répondant aux questions des députés qui ont voulu savoir d’autres réformes qui ont été engagées pour que cette politique soit améliorée, ces reformes seront introduites dans le cadre de la nouvelle délimitation territoriale. D’autre part, il a mentionné qu’en ce qui ce qui concernent les services de l’Etat, il sera appliqué la décentralisation dans les communes. Concrètement, il y aura une séparation de l’organe délibérant et de l’exécutif communal et le renforcement de l’administration zonale ont été mises en place, a-t-il précisé.
Pour la question relative aux taxes payées à la mairie, il a répondu qu’elles seront perçues, dorénavant, au niveau des 3 communes de la Mairie de Bujumbura. Au lieu d’être appelées des taxes municipales, ces dernières seront appelées taxes communales, selon toujours Niteretse