Le projet de décret portant modification des statuts de l’ABREMA au menu du Conseil des ministres

MUKAZA, 2 oct (ABP) – Le Conseil des ministres, réuni mercredi 30 septembre au palais Ntare House, sous l’égide du président de la République, Evariste Ndayishimiye, a adopté des projets de loi présentés par différents ministres.

Parmi ceux-ci figure le projet de décret portant modification du décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’Autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humain et des aliments (ABREMA).

Dans son explication, le ministre de la Santé publique, Fidèle Nkezabahizi, a indiqué que l’élaboration de ce projet s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat.

Selon Nkezabahizi, la modification concerne essentiellement la suppression des aspects en rapport avec le Conseil d’administration et le réaménagement du fonctionnement de l’ABREMA, notamment en rapport avec les missions des directions.

Après échanges et débats, le projet de décret a été adopté avec, entre autres, la recommandation de combiner certains services pour éviter des chevauchements. Il a également été recommandé de mener une étude visant à regrouper au sein d’une même structure de toutes les autorités de régulation intervenant dans le domaine des médicaments et des aliments, en raison de leurs nombreux points de convergence. Dans l’attente, les structures existantes continueront à fonctionner.

Concernant le projet de décret portant modification du décret n°100/014 du 18 janvier 2024 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport ferroviaire (ARTF), qui devient l’Autorité de régulation du transport et d’exploitation ferroviaire (ARTEF), le ministre des Infrastructures, des Logements sociaux, des Transports et de l’Equipement, Egide Nijimbere, a précisé que le développement des infrastructures de transport constitue l’un des principaux leviers de la transformation de l’économie burundaise.

Il a souligné que le chemin de fer représente un choix hautement stratégique pour assurer le désenclavement du pays et réduire substantiellement les coûts de transport des biens et des personnes. C’est dans ce cadre que l’autorité de régulation du transport ferroviaire a été mise en place.

Le ministre Nijimbere a précisé les raisons de la modification de ce décret, notamment l’élargissement des compétences de l’autorité pour encadrer, superviser et structurer directement les dispositifs relatifs à l’exploitation ferroviaire. Il s’agit aussi de la nécessité de se conformer à la loi portant cadre organique des établissements publics, qui régit désormais les administrations personnalisées de l’Etat au Burundi.

À l’issue de l’analyse, le Conseil des ministres a relevé que la construction du chemin de fer constitue un projet de grande envergure nationale, qui nécessite la mise en place d’une structure institutionnelle suffisamment solide pour assurer la planification, l’exécution, la gestion et le suivi-évaluation de ce projet.

A côté de l’ARTF, le Conseil des ministres a ainsi décidé de créer une agence ferroviaire du Burundi, en tant qu’institution technique qui assure la planification, l’exécution, le suivi et l’exploitation du réseau ferroviaire du Burundi. Le projet de décret a été adopté moyennant quelques corrections, selon les orientations données.

Le ministre Nijimbere a également expliqué le projet de décret portant modification du décret n°100/119 du 05 juillet 2024 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des transactions immobilières du Burundi (ARCTI).

Il a fait savoir que la révision de ce cadre juridique se justifie actuellement par deux facteurs majeurs. Il s’agit de l’alignement au cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat, ainsi que de l’adaptation à la loi portant détermination et délimitation des nouvelles circonscriptions administratives (provinces et communes) et à la décentralisation, à travers la création des services provinciaux et communaux de l’ARCTI.

Après échanges et débats, le projet de décret a été adopté avec, entre autres, la recommandation de supprimer les missions assignées à l’ARCTI au niveau provincial, car elles seront exécutées par la direction provinciale et le département communal compétents.

Il sied de faire remarquer que, avec l’entrée en vigueur de ce décret, toute transaction immobilière qui ne passera pas par l’ARCTI ne pourra donner lieu à un transfert de titre.