BUJUMBURA, 2 déc (ABP) – En sa séance du 27 novembre 2024, le conseil des ministres a analysé le projet de décret portant modalités d’application de la loi N° 1/19 du 4 août 2023 portant code minier du Burundi en rapport avec la prospection, la recherche géologique, l’exploitation minière et la carrière industrielle, selon le communiqué signé par le secrétariat général du gouvernement, Jérôme Niyonzima. Ce projet de loi a été présenté par le ministre de l’hydraulique, de l’énergie et des mines. Ce communiqué indique que dans le souci de maximiser les revenus du secteur des mines et des carrières et booster l’économie du pays afin d’atteindre l’objectif de faire du Burundi, un pays émergent en 2040 et pays développé en 2060, le gouvernement du Burundi a opéré d’importantes réformes, y compris le cadre légal pour rendre le secteur des mines et des carrières un levier du développement socio-économique du Burundi. C’est dans ce cadre que la loi portant code minier du Burundi a été mise en place en 2023, a précisé ce communiqué.
Pour la mise en œuvre de cette loi, le même communiqué signale qu’il s’avère nécessaire de mettre en place ses textes d’applications tout en signifiant que compte tenu des attentes du secteur minier et des substances minérales riches et variées dont dispose notre pays, la valorisation et l’exploitation rationnelle de ces substances peuvent contribuer significativement à la croissance économique et précise que ce projet est venu préciser les modalités de prospection, de recherche géologique, et d’exploitation des mines et carrières. A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté moyennant des corrections de fonds et de forme.
Un autre point analysé par le Conseil des ministres concerne le projet de construction d’une cité internationale de luxe à Gitega par la société DACC International. Ce projet a été présenté par le ministre des infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux, Dieudonné Dukundane où il a fait savoir que la société DACC International a demandé un terrain pour le projet de construction d’une cité internationale de luxe de Gitega, signifiant que ce projet rentre dans le cadre de la mise en application de la politique du gouvernement relative à la construction de logements sociaux.
Le ministre Dukundane a indiqué que la cité internationale de luxe sera construite à Gitega, sur un terrain de 6 hectares 87 ares 46 centiares. Il a précisé que cette cité hébergera des maisons de luxe composées de villas et d’appartements, un centre commercial, une crèche, une école maternelle, un centre commercial, un parc sportif et récréatif.
Il a, de ce fait, proposé l’attribution du terrain pour permettre à la société DACC International d’entreprendre ce projet. Après échanges et débats, le Conseil des ministres a recommandé de respecter les dispositions du code foncier en matière de cession et de concession des terres de l’État notamment la signature d’une convention entre la société et le ministère en charge des infrastructures en rapport avec le projet à promouvoir.
Dans ce Conseil, le ministre de la fonction publique, du travail et de l’emploi, Vénuste Muyabaga a présenté la note relative à la correction des irrégularités liées à l’application de la nouvelle politique salariale et définition de nouveaux emplois-types de la fonction publique.
Dans le but d’accompagner la mise en œuvre du programme national de réforme de l’administration, le ministre Muyabaga a indiqué que le gouvernement a mis en place une politique salariale équitable dans le secteur public. Cette politique, a-t-il dit, est en application depuis juillet 2023 et les fonctionnaires et agents civils de l’État perçoivent régulièrement un salaire suivant le nouveau système de rémunération.
Elle est aussi basée sur la classification des emplois de la fonction publique et la gestion des performances, et a pour objectif l’équité salariale suivant le principe « deux fonctionnaires exerçant des métiers différents mais comportant des qualifications, des responsabilités comparables et obtenant dans leur emploi des résultats équivalents, perçoivent une rémunération également comparable ».
Cependant, la création de nouvelles structures au niveau de certains ministères sectoriels et la gestion de certaines catégories de personnels motivent le besoin de création de nouveaux emplois-types.
Par ailleurs, des fonctionnaires perçoivent des salaires qui ne correspondent pas à leur emploi surtout au niveau de l’enseignement. La note propose la correction des irrégularités.
Après analyse, la proposition de la note a été acceptée et le Conseil de ministres a recommandé de veiller à ce qu’il n’y ait plus de confusion entre l’emploi qui sous-entend la carrière et la fonction qui, elle, suppose la nomination à un poste.
Il a été recommandé la mise en place d’une équipe composée des représentants des ministères en charge de la fonction publique, de l’éducation nationale, de la santé publique et des finances pour évaluer la mise en œuvre de la politique salariale.
Il a été recommandé également que l’équipe qui a travaillé sur le dégel des annales et l’harmonisation du mode d’avancement dans les institutions à statuts spéciaux travaille également sur ce nouveau système de rémunération dans ces institutions