BUJUMBURA, 6 jan (ABP) – Les députés se sont réunis lundi le 6 janvier 2025, en séance plénière, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970.
Dans son exposé des motifs, le ministre du commerce, de l’industrie, du transport et du tourisme, Marie Chantal Nijimbere a fait savoir que les actes portant atteinte à la sécurité de l’aviation civile, et notamment les détournements d’aéronefs, se sont au cours des dernières années multipliés et généralisés.
Elle a indiqué que les actes illicites de capture ou d’exercice du contrôle d’aéronefs en vol compromettent la sécurité des personnes et des biens, tout en ajoutant qu’ils gênent sérieusement l’exploitation des services aériens. En outre, ces derniers minent également, selon elle, la confiance des peuples du monde dans la sécurité de l’aviation civile.
De tels actes, a-t-elle précisé, préoccupaient gravement les Etats. Pour ce, dans le but de prévenir ces actes, le ministre ayant le transport dans ses attributions a signalé qu’il était urgent de prévoir les mesures appropriées en vue de punir les auteurs.
Selon toujours elle, le but poursuivi par les gouvernements signataires, était de prévenir le développement de cette forme nouvelle de criminalité qui est la capture illicite d’aéronefs grâce à la punition des coupables. Etant entendu que cette punition ne peut être opérée que dans les conditions fixées par la convention et le droit national applicable, dans le respect des règles gouvernant l’extradition et l’action pénale, a-t-elle souligné.
De ce fait, la convention de la Haye du 16 décembre 1970, d’après le ministre Nijimbere, est consacrée à la lutte contre les infractions pénales dont les exécutants mettent directement en péril la sécurité de l’aviation, les équipages et les voyageurs.
Au cours des questions d’éclaircissements, les députés ont voulu avoir les mesures ou les stratégies prises pour limiter ou éradiquer ces détournements d’aéronefs, le ministre Nijimbere leur a répondu que les mesures conséquentes ont été prises et que la diminution observée des actes de détournement d’aéronefs en résulte. Parmi ces mesures, a-t-elle expliqué, il y a l’amélioration des contrôles de sûreté aux aéroports avant l’embarquement, le renforcement des portes de cockpit pour isoler les pilotes des passagers, le placement de gardes armés à bord dans certaines compagnies aériennes, la coopération internationale et des protocoles de sécurité perfectionnés adoptés par l’ensemble de l’industrie aéronautique.
Dans le prolongement de ces efforts et à un niveau étatique, elle a indiqué que la valeur ajoutée de la Convention de la Haye de 1970 est d’améliorer la dissuasion et la répression de ce phénomène, en établissant un cadre juridique clair, contraignant et spécifiquement dédié à la répression des détournements d’aéronefs, avec les mécanismes d’extradition ou de poursuite permettant d’assurer que les auteurs de tels actes ne restent pas impunis, où qu’ils se trouvent.