BUJUMBURA, 25 juin (ABP) – L’Assemblée nationale s’est réunie, le mardi 24 juin 2025, en séance plénière, pour analyser le rapport définitif d’audit élaboré par la Cour des comptes concernant la gestion du financement de la coopération suisse à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).
Lors de cette séance, Evariste Ndikumana, président de la commission permanente de la justice et des droits de la personne humaine, a indiqué que ladite commission s’est réunie en date du 14 juin, dans le but de faire des observations et formuler des commentaires sur ledit rapport.
Parmi les éléments examinés par la commission, figure la régularité de la procédure de décaissement des fonds, ou la Cour a constaté que certains documents de demande de décaissement des fonds ne comportent pas toutes les signatures requises. D’après Ndikumana, la Cour des comptes a recommandé à la CNIDH de respecter la procédure de décaissement des fonds prescrits par le manuel des procédures administratives, comptables et financières et la décision N0 02/Bur/CNIDH du 1/10/2014, portant mise sur pied de quelques outils de gestion et définition du circuit du courrier. Sur ce point, a-t-il ajouté, la commission de l’assemblée nationale a, à son tour, recommandé à la CNIDH, de respecter scrupuleusement le prescrit de son manuel des procédures.
L’autre élément examiné était en rapport avec le respect de l’accord du financement. D’après le président de la commission de l’assemblée nationale, la Cour des comptes a constaté qu’un commissaire et un cadre de la CNIDH ont participé à la formation sur la gestion des projets qui a eu lieu à Dar-es-Salam du 12 au 19 juin 2023, pour un montant de 4800 dollars américains, ajoutant que celle-ci n’était pas prévue dans le projet. La Cour des comptes a également recommandé à la CNIDH de respecter l’accord de financement qu’elle signe avec un bailleur, a-t-il indiqué. Concernant ce point, l’autorité auditée a justifié que l’accord a été respecté. Concernant les formations, la CNIDH a expliqué qu’elle avait soumis une demande et obtenu de la coopération suisse une autorisation pour l’organisation et le financement, d’après toujours Ndikumana.
La commission de l’Assemblée nationale a, quant à elle, recommandé à la CNIDH de ne pas exécuter les activités qui ne sont pas prévues dans l’accord sans l’aval d’un bailleur, a-t-il signalé.
D’après Ndikumana, le rapprochement entre les pièces justificatives et le rapport financier était aussi un point examiné dans ce rapport. Il a fait savoir que la Cour des comptes a constaté qu’il existe une discordance de 906371 BIF, entre le montant des pièces justificatives (183557953 BIF) et celui du rapport Financier (184464324 BIF). La Cour des comptes a pour ce recommandé à la CNIDH d’imputer correctement les dépenses, et de les matérialiser par des pièces justificatives, a indiqué Ndikumana.
L’existence des pièces justificatives des dépenses du carburant était aussi parmi les points examinés dans ce rapport. Concernant ce point, le président de la commission de l’Assemblée nationale a indiqué que la Cour des comptes a constaté que la plupart des dépenses de carburant ne sont pas matérialisées par des pièces justificatives. Ainsi, a-t-il poursuivi, la Cour des comptes a recommandé à la CNIDH de matérialiser les dépenses du carburant par des pièces justificatives, comme le prévoit le manuel. A ce propos, la CNIDH a promis que les factures qui n’avaient pas été classées vont être jointes au dossier. La commission de l’Assemblée a, quant à elle, recommandé à la CNIDH de respecter scrupuleusement le prescrit de son manuel des procédures.
Signalons que le financement de la coopération suisse est de 194157 dollars américains.