BUJUMBURA, 23 juil (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 20 juillet 2022 sous la présidence du chef de l’Etat M. Evariste Ndayishimiye, selon le communiqué du secrétariat général de l’Etat.
Parmi les dossiers analysés figure le projet de décret portant déclaration d’utilité publique d’un terrain destiné à accueillir les infrastructures ferroviaires.
Le communiqué indique que la République du Burundi, la République Unie de Tanzanie et la République Démocratique du Congo (RDC) se sont convenus de développer une ligne de chemin de fer Uvinza en Tanzanie à Kindu en RDC en passant par Musongati et Gitega au Burundi, d’une longueur totale estimée à 939 km.
Cette infrastructure demande un grand terrain pour la ligne ferroviaire, les gares, ainsi que les bâtiments administratifs nécessaires au fonctionnement de tous les services attachés à son exploitation. Pour la section de 126 km partant de la rivière Malagarazi jusqu’à Gitega, le Burundi doit rendre disponible un terrain de 60 m de largeur tout au long de l’axe de la ligne ferroviaire, et des terrains pouvant abriter les gares ferroviaires.
A cet effet, une superficie de plus ou moins 756 hectares doit être libérée pour permettre la mise en œuvre de ce projet. Pour la disponibilité de ce terrain, un cadre légal portant déclaration d’utilité publique de cet espace est impératif pour pouvoir indemniser les propriétaires de ces terrains.
C’est pour cette raison, signale le communiqué, que le projet de décret a été préparé pour permettre la délimitation effective d’un terrain nécessaire qui sera objet d’indemnisation.
Après échange et débat, le projet a été adopté avec comme recommandation de bien spécifier les collines de chaque commune où va passer le chemin de fer, de préciser dans le décret que la superficie mentionnée comprend la bande de 30 m des deux côtés de la voie ferrée ainsi que l’espace qui va abriter les infrastructures et améliorer le croquis qui indique les différentes collines où va passer le chemin de fer.
Le projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Transport Ferroviaire au Burundi a été aussi analysé.
A l’issue de l’analyse, le projet de décret a été adopté avec entre autres recommandations de rester ouvert quant à la composition du Conseil d’administration pour ne pas se limiter aux membres de nationalité burundaise, préciser les services nécessaires dans cette structure, préciser qu’en plus du compte principal ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB), l’Autorité peut ouvrir un autre compte dans une banque commerciale.
Le communiqué indique que le décret portant organisation de de l’Autorité de Régulation de Transport Maritime, Portuaire et Ferroviaire est à revoir pour l’adapter à cette nouvelle réglementation