• sam. Juin 25th, 2022

Adoption du projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi

ByAdministrateur

Sep 20, 2021

BUJUMBURA, 18 sept (ABP) – Les députés de la chambre basse du parlement se sont réunis vendredi 17 septembre 2021, en séance plénière pour analyser et adopter le projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au développement, M. Albert Shingiro, a indiqué dans l’exposé des motifs que la constitution de la République du Burundi prévoit en son article 164 que l’organisation diplomatique et consulaire est du domaine de la loi. Il a ajouté que le Burundi fait partie à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 et à la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963.

Il a été constaté que le service diplomatique est régi par des décrets, des ordonnances et des notes de services épars et lacunaires. Cette situation ne favorise guère une gestion claire et responsable du service diplomatique et de la carrière des hommes et des femmes au service de notre diplomatie.

Le projet de loi vient donc combler toutes ces lacunes. M. Shingiro a également signalé que le projet de loi portant organisation du service diplomatique est proposé pour analyse au moment où le document sur la politique étrangère du Burundi a été adopté en conseil des ministres du 24 décembre 2020.

Selon M. Shingiro, ce projet de loi vient garantir le développement d’une carrière diplomatique conforme aux principes d’efficacité, de stabilité, de transparence, de continuité et de mobilité.

Il a expliqué qu’une fois promulguée, la diplomatie burundaise sera dotée de fins diplomates ayant acquis leurs grades en fonction de leur expérience, il y aura plus d’équité dans l’affectation au service extérieur compte tenu du principe de rotation et de l’expérience.

Il a aussi souligné que la stabilité et l’émulation du personnel du service contribueront à l’amélioration du rendement du fait que les défections pour d’autres services publics ou privés dues essentiellement à un manque de perspectives dans la carrière diplomatique seront limitées, le ministère des affaires étrangères et de la coopération au développement aura la possibilité de participer au recrutement des jeunes cadres qui vont faire carrière dans le service diplomatique.

  1. Shingiro a enfin précisé que le gouvernement aura mis en place pour la toute première fois dans l’histoire de la diplomatie burundaise, une loi organisant la carrière dans le secteur de grande importance dans la vie de la nation.

Les députés ont demandé des éclaircissements sur certains articles pour plus de compréhension. Ils ont voulu savoir pourquoi un agent diplomatique ou un fonctionnaire consulaire nommé par décret doit avoir une nationalité burundaise selon l’article 33 alors qu’il y a des agents consulaires de nationalité étrangère qui représentent le Burundi.

Sur ce M. Shingiro a fait savoir que c’est un projet de loi qui régit les diplomates aspirant à une carrière professionnelle.

Les agents diplomatiques et consulaires dont on parle dans ce projet de loi sont des diplomates professionnels et consuls de carrière. Si non les agents consulaires dont on fait référence dans la question appartiennent à la classe des consuls honoraires qui peuvent être de nationalité étrangère et ceux-ci ne sont pas gérés par ce projet de loi.

Les députés ont aussi demandé des éclaircissements sur la mise en place du conseil de discipline au sein du ministère alors que le code du travail et le statut général des fonctionnaires définissent les règlements de conflits entre employés et employeurs.

Le ministre des affaires étrangères a expliqué que le statut général des fonctionnaires est une référence permanente pour tout ce qui concerne la gestion des cadres du ministère en charge des Affaires étrangères. Mais il existe dans le secteur diplomatique, des sanctions qui ne sont pas prévues dans le statut général des fonctionnaires notamment l’interruption avant terme de la mission d’un agent diplomatique ou consulaire. Il a ajouté qu’il est en même temps dissuasif et éducatif. Cela s’impose en effet pour un secteur aussi sensible, une sorte de miroir pour le pays car, on dit que le comportement des diplomates d’un pays renseigne sur la vie de ce pays d’où il faut soigner l’image du pays en amont.

S’agissant de la contribution du projet de loi sous analyse à la lutte contre le trafic des êtres humains, M. Shingiro a signalé que le gouvernement a mis en place une direction chargée de la promotion de l’emploi des migrants au ministère ayant les affaires étrangères dans ses attributions avec comme mission de défendre et de protéger les intérêts des travailleurs migrants burundais, le même ministère est en négociation avec les pays de destination en vue de la signature des accords bilatéraux visant la protection des intérêts des migrants burundais et ce ministère assure le suivi et l’évaluation des agences officiellement agréées de recrutement des travailleurs migrants burundais en collaboration avec les services techniques concernés.

Il est à signaler qu’après les échanges et débats, les parlementaires ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation du service diplomatique de la République du Burundi moyennant quelques amendements de fond et de forme proposés.