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La digitalisation de la collecte des recettes publiques, un des thèmes analysés par le gouvernement dans sa retraite du 4 au 5 janvier 2022

ByAdministrateur

Jan 12, 2022

BUJUMBURA, 11 jan (ABP) – Le chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye, a recommandé la digitalisation de la collecte des recettes publiques, lors de la clôture de la retraite gouvernementale, tenue du 4 au 5 janvier 2022 au palais présidentiel Ntare Rushatsi, à Bujumbura. Cette retraite rentrait dans le cadre de la poursuite et de la clôture de celle qui s’est tenue à Gitega du 3 au 4 novembre 2021.

Deux thèmes phares étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : la décentralisation budgétaire au Burundi et la digitalisation de la collecte des recettes publiques, selon un communiqué du secrétariat général du gouvernement.

S’agissant de la digitalisation de la collecte des recettes publiques, le ministre des Finances a rappelé la définition du budget de l’Etat, qui est constitué essentiellement de deux composantes à savoir les recettes et les dépenses.

Vue partielle des membres du gouvernement en retraite

Il a montré que la gestion du budget est un jeu à l’équilibre entre les entrées et les sorties. Il a par la suite montré les composantes des recettes publiques et leur destination. Ces composantes sont : les cotisations sociales, les recettes non fiscales, les impôts et les taxes.

Il a aussi présenté la situation actuelle de collecte des recettes, certaines des conséquences de cette situation, et a précisé quoi faire pour redresser la situation.

Il faut engager une réforme profonde de la gestion des finances publiques. Un des piliers de cette réforme proposée et qui entraînera de travailler sur les autres piliers entre autres les réformes juridiques, les ressources humaines et les outils, est la digitalisation des finances publiques, qui est une des phases de la digitalisation des services publics.

Il a en outre rappelé les objectifs de l’informatisation de la collecte des recettes publiques, les avantages de la digitalisation de la collecte des recettes et a fait une proposition d’une nouvelle architecture de collecte des recettes.

Il a terminé sa présentation en précisant l’état de la digitalisation de la collecte des recettes dans différents services taxateurs (OBR, EPA, APE, collectivités locales et autres services). Il a montré que les gains de la digitalisation des services publics ne sont plus à discuter.

C’est un processus continu, toujours soumis à des changements induits par la technologie. Il a terminé en demandant la mise en place d’une commission interministérielle chargée d’élaborer une stratégie unifiée de digitalisation de la collecte des recettes publiques.

Cela a été accepté et cette commission est composée des ministères des finances, des TIC, et de l’Intérieur.

Comme défis les membres du gouvernement ont relevé le cadre légal non harmonisé sur les exonérations, la non perception de l’impôt professionnel sur les revenus (IPR) des fonctionnaires burundais travaillant à l’étranger, peu de financement dans le domaine de la digitalisation, la non implication du secteur privé dans l’achat des machines pour la facturation, la réticence/résistance à la digitalisation par certaines personnes pour leurs intérêts personnels, les pertes des recettes sur les IPR,  le manque de transparence et de traçabilité dans la collecte et la gestion des recettes dans certains secteurs comme les administrations personnalisées de l’Etat (APE), les établissements publiques administratifs (EPA), les collectivités locales (CL) et les autres,  la non maîtrise de la collecte des recettes dans certains domaines comme les sociétés de téléphonie mobile,…

Comme piste de solutions, ils ont proposé d’actualiser et harmoniser le cadre légal sur les exonérations, les évaluer et les réguler, mettre en place une équipe pour évaluer la question des exonérations, si les exonérations sont rentables/bénéfiques, impliquer le secteur privé dans l’investissement pour le secteur de la digitalisation, chercher des financements conséquents pour la digitalisation, faire de la digitalisation une priorité et la mettre en application de façon modulaire, être vigilant dans le processus de digitalisation pour éviter les charlatans, les escrocs et éviter les interférences, assurer la transparence et la traçabilité dans la gestion des exonérations, faire le suivi des compagnies de télécommunication, surtout mobiles dans leur facturation et envisager des accords avec des pays étrangers dans la perception de l’IPR des Burundais travaillant à l’étranger tout en évitant la double imposition.

Apres l’analyse de ces deux thèmes, le chef de l’Etat a invité les ministres à étudier le code d’éthique et de la déontologie pour la fonction publique, ainsi que le code de conduite du fournisseur, qui va mettre en évidence les engagements du gouvernement et les engagements du fournisseur dans les marchés publics.