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Analyse et adoption des amendements de l’assemblée nationale relatifs au projet de loi portant statut des agents de la PNB

ByAdministrateur

Jan 18, 2022

BUJUMBURA, 17 jan (ABP) – Les députés se sont réunis en séance plénière lundi le 17 janvier 2021, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant statut des agents de la Police nationale du Burundi (PNB), a constaté l’ABP sur place.

Le président de la commission de l’Assemblée nationale chargée de la bonne gouvernance et de la Privatisation, Honorable Claude Nahayo, a fait remarquer que les articles dudit projet de loi qui ont fait l’objet d’amendements de fond et de forme par le Sénat sont les articles 3, 6, 15, 17, 28 et 47, ainsi qu’au niveau du chapitre des dispositions finales.

Quant aux amendements de forme, il s’agit de trois articles, à savoir les articles 15, 17 au deuxième alinéa, première ligne et 28, 4ème ligne.

Les amendements de fond concernent aussi trois articles dudit projet de loi. Il s’agit de l’article 3, 2ème alinéa, de l’article 6, point n’a et de l’article 47 où il s’agit de remplacer « dix » par « sept ».

Les membres de la chambre basse du parlement ont accepté les amendements du Sénat en rapport avec le projet de loi portant statut des agents de la PNB, sauf l’amendement de fond sur l’article 6 de cette loi.

Signalons qu’en marge de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, M. Gélase Daniel Ndabirabe, a rappelé que la pandémie de coronavirus persiste, tout en estimant qu’il faut être responsable au respect des mesures barrières contre le Covid-19, notamment le port de masque lors de la plénière, sans oublier de se faire dépister autant de fois que possible, surtout au début de la semaine, en vue d’éviter la propagation rapide de cette pandémie.