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Analyse et adoption du projet de loi portant code du transport ferroviaire au Burundi

ByAdministrateur

Jan 20, 2022

BUJUMBURA, 20 jan (ABP) – Les membres de la chambre basse du parlement réunis en séance plénière mercredi le 19 janvier 2022, à l’hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté à l’unanimité des voix exprimées, le projet de loi portant code du transport ferroviaire au Burundi, a constaté l’ABP sur place.

Dans son exposé des motifs, le ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme, Mme Marie Chantal Nijimbere, a signalé que l’orientation stratégique N°1 du Programme national de développement (PND 2018-2027) visant la dynamisation des secteurs porteurs de croissance, préconise, dans son axe N°2, le développement des infrastructures de transport en vue de désenclaver et connecter le Burundi aux pays voisins par voie ferrée.

                                                                                                                     Vue partielle des députes pendant le vote

 

Pour atteindre cet objectif, le pays doit mettre en place un cadre légal, institutionnel et opérationnel en parfaite harmonie avec les impératifs nationaux et régionaux du transport ferroviaire, a souligné le ministre ayant le Transport dans ses attributions, devant les élus du peuple.

Suite à la richesse du sous-sol burundais, plusieurs sociétés minières sont intéressées à exploiter les gisements miniers du pays mais elles se heurtent aux défis liés au transport de ces produits miniers vers les marchés internationaux, d’où la nécessité de mettre en œuvre ce projet de grande envergure, qui apportera un avantage macro-économique au pays, a fait savoir Mme Nijimbere.

Le ministre Nijimbere n’a pas oublié de rassurer les élus du peuple que les pays concernés par ledit projet, à savoir le Burundi, la République unie de Tanzanie et la République démocratique du Congo, ont déjà pris des engagements, en vue de construire la ligne ferroviaire Uvinza-Musongati-Gitega-Bujumbura-Uvira-Kindu qui va relier les trois pays.

Lors de la séance des questions d’éclaircissement adressées à cette représentante du gouvernement en date du 12 janvier 2022, les députés membres de la commission permanente de l’Assemblée nationale chargée de la Justice et des Droits de la personne humaine ont voulu savoir si le gouvernement a prévu un fonds d’indemnisation suffisant, afin d’éviter d’éventuelles frustrations de la population qui sera frappée par l’expropriation.

Ils ont posé cette question en se basant sur l’article 4 du présent projet de loi, alinéa 2, qui prévoit que lorsque le réseau ferroviaire s’étend sur le domaine privé des particuliers, il est procédé à l’expropriation pour cause d’utilité publique conformément à la législation en vigueur en la matière.

Répondant à cette question, le ministre Nijimbere a fait savoir que les études de faisabilité, dont la version finale lui a été transmise, prévoient un montant d’indemnisation estimé à 757.392 dollars américains pour l’expropriation de la population sur la ligne Uvinza-Musongati. Elle a fait savoir que ce montant fait partie du budget global du projet que le gouvernement est en train de mobiliser.

Le montage financier du projet déjà adopté par le Conseil des ministres préconise le démarrage de mobilisation des fonds dès l’exercice 2022-2023 et cela va continuer jusqu’à la fin du projet (juin 2022-juillet 2026). L’expropriation pourra commencer dès l’année prochaine si le calendrier des activités sera approuvé par la réunion des ministres des deux pays à savoir le Burundi et la Tanzanie, a expliqué Mme Nijimbere.

Certains élus du peuple se sont réjouis de l’élaboration de ce projet au moment où les autres honorables ont exprimé leurs inquiétudes quant aux sources de financement pour la faisabilité du projet. Ils ont également voulu savoir si l’acquisition du chemin de fer au Burundi n’aura pas l’impact négatif sur les autres projets tels que la construction des barrages hydroélectriques, etc.

Le ministre Nijimbere les a tranquillisés en faisant remarquer que le budget de démarrage est disponible et que le montant total du projet est estimé à 961 millions de dollars américains, dont 21,8% qui proviendront de la mobilisation interne (l’Etat, la population), 49,9% en provenance de la demande/réaffectation des dons et 28,3% en provenance des prêts.

Elle a précisé qu’il s’agit de l’avant-projet de loi portant code du transport ferroviaire au Burundi, qui sera retouché ou amendé chaque fois que de besoin. « Chaque pays gardera sa souveraineté même si les pays concernés par ledit projet ne parlent pas une même langue et n’utilisent pas une même devise », a répondu Mme Nijimbere à la question d’un député.