• jeu. Mai 23rd, 2024

Adoption du projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité

ByAdministrateur

Fév 8, 2022

BUJUMBURA, 5 fév (ABP) – Les députés ont adopté, à l’unanimité des voix exprimées, vendredi le 4 février 2022, à l’hémicycle de Kigobe, le projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi, a constaté l’ABP sur place.

Dans son exposé des motifs de ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, M. Gervais Ndirakobuca, a fait remarquer que les Technologies de l’information et de la communication (TIC) sont un élément catalyseur essentiel du développement économique et social. Elles contribuent à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l’échelle mondiale pour les pays en voie de développement, a-t-il signifié. « Il est rapporté qu’à chaque augmentation de 10% dans les connexions internet à haut débit correspond une augmentation de 1,38% dans la croissance économique », a révélé M. Ndirakobuca, tout en précisant que le taux de pénétration internet au Burundi est de 8,5%, soit 1 million d’utilisateurs. Il a en outre souligné que, malgré les avantages offerts par les TIC, l’environnement créé par le cyberespace fait que l’économie, la vie privée et les interactions sociales soient menacées par une nouvelle forme de criminalité appelée « Cybercriminalité », défini par l’ONU comme étant tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes et des données qu’ils traitent.

Quant à l’état de la cybercriminalité au Burundi, ce ministre a fait savoir que la jurisprudence burundaise a révélé des situations juridiques dans lesquels les systèmes informatiques, les données informatiques et les réseaux informatiques, sont la cible d’agissements cybercriminels.

« Compte tenu de cette évolution, le Burundi doit se doter d’une loi qui lui permet de lutter contre ce type de criminalité qui prend des développements spectaculaires avec effets dévastateurs. Dès lors, il est nécessaire d’élaborer une loi spécifique de lutte contre la cybercriminalité au Burundi pour compléter le dispositif pénal existant », a fait savoir le ministre Ndirakobuca.

En 2018, M. Ndirakobuca a fait remarquer qu’il y a eu 462 arrestations, 1373 plaintes et 126 condamnations pour effet de cybercriminalité.

Les députés ont voulu savoir la situation réelle des faits, depuis 2019 jusqu’à nos jours. Ils ont également soulevé leurs inquiétudes quant aux sanctions prévues dans ce projet de loi par rapport à celles prévues dans le code pénal.

Sur ce, le ministre ayant la Sécurité publique dans ses attributions a précisé que le commissariat central chargé de la recherche criminelle a enregistré 6123 plaintes relatives à la cybercriminalité en 2019, 6894 plaintes en 2020 ainsi que 7532 plaintes en 2021, ce qui montre que les chiffres sont en grande progression. Il a fait remarquer que ce projet de loi sous analyse constitue un cadre légal de départ qui sera retouché au fur du temps car, a-t-il signifié, toutes les infractions relatives à la cybercriminalité telles que se connecter sur les réseaux WhatsApp et e-mail des autres, atteinte à la vie privée d’une autorité par envoi des messages anonymes sur les différents réseaux sociaux, la caméra cachée, et autres, ne sont pas pour le moment introduites dans cette loi.

Le ministre Ndirakobuca a tranquillisé les élus du peuple en signalant que toutes les infractions ne se rapportant pas à la cybercriminalité sont sanctionnées sur base du code pénal, tandis que les infractions commises en rapport avec la cybercriminalité seront sanctionnées sur base de cette loi spécifique sous analyse.

Après la séance des questions-réponses et l’analyse des amendements de forme et de fond, les députés ont adopté à l’unanimité ce projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi, avec 112 voix exprimées dont 16 procurations.