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Le projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’OBBARU, un des points analysés au Conseil des ministres

ByAdministrateur

Fév 8, 2022

BUJUMBURA, 4 fév (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 2 février 2022 sous la présidence du chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye, pour analyser certains dossiers dont le projet de loi portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office burundais des bâtiments, des routes et de l’Urbanisme (OBBARU), selon un communiqué de presse du secrétariat général de l’Etat.

Le ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements sociaux, qui a présenté ce projet, a indiqué que l’Office burundais de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (OBUHA) et l’Agence Routière du Burundi (ARB) sont des établissements publics à caractère administratif créés en mai 2019, par fusion d’autres structures et sont placés sous la tutelle de son ministère.

Il a indiqué que ces deux entités (OBUHA) et (ARB) ont en commun la construction et l’entretien des voiries, précisant que l’ARB intervient sur le réseau classé tandis que l’autre s’occupe du réseau urbain non classé. Cette séparation des zones d’intervention fait confusion quant à qui adresser les doléances, a-t-il signifié. Quant au niveau du personnel, les deux structures ont des personnels ayant les qualifications similaires.

Vue partielle des membres du gouvernement en conseil des ministres

Ce projet propose la fusion de ces deux entités pour créer une structure nouvelle appelée OBBARU, qui procurera des avantages notamment la complémentarité d’intervention pour l’amélioration des performances, la rentabilisation de l’ancienneté des unités actuelles de l’ARB pour initier les unités nouvellement recrutées de l’OBUHA et la suppression des chevauchements des missions et des interventions. Après échange et débat, le Conseil des Ministres a formulé les observations dont trouver une appellation autre que « Office » pour éviter des similarités avec les offices existants.

Le projet d’ordonnance ministérielle portant détermination des mesures de sauvegarde des infrastructures routières et de leurs emprises a été également analysé au Conseil des ministres. Comme indiqué dans le communiqué, le réseau routier national constitue un patrimoine dont la sauvegarde est une préoccupation majeure de l’Etat, compte tenu du rôle prépondérant qu’il joue dans le développement du pays. Il a fait savoir que l’offre routière reste insuffisante même si l’Etat a beaucoup investi dans ce réseau. L’Etat a donc créé l’Agence routière du Burundi qui est chargée de la gestion et de l’entretien du réseau routier dans le but d’améliorer le volume et la quantité de l’offre du transport routier. Néanmoins, annonce le communiqué, la réglementation relative aux emprises des routes est lacunaire surtout en matière de leur conservation et de leur gestion, ce qui a des conséquences néfastes sur les populations riveraines. Il a été signalé que ce projet de décret a pour ambition de sauvegarder le patrimoine routier en prévoyant des mesures de détermination, de conservation et d’occupation des emprises du réseau routier. A l’issue des échanges, le projet a été adopté moyennant certaines recommandations.

Le Conseil des ministres a aussi analysé le projet de loi de règlement de compte rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2020-2021, présenté par le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique. Il a été signalé que ce projet trouve origine dans la loi organique numéro 1/35 du 04 décembre 2008 sur les finances publiques stipulant que ces projets doivent être soumis au parlement dans les huit mois de la clôture de l’exercice. Un aperçu global a été fait sur les exercices antérieurs de 2015 à 2020, car, précise ce communiqué, c’est l’adoption de ce genre de projets qui permet la préparation et l’adoption du budget de l’Etat pour l’année suivante. Après échanges et débats, le Conseil des ministres a adopté le projet et a formulé des recommandations entre autres préparer le projet du compte-rendu budgétaire 2021-2022 à temps et faire en sorte que l’OBR comptabilise les fonds qui entrent dans toutes les entités étatiques y compris celles à gestion autonome.

La note sur la demande d’aval pour la souscription au capital de la Banque de développement des Etats d’Afrique centrale « BDEAC », a été également analysé. La BDEAC a été créé en décembre 1975 et devenue opérationnelle en janvier 1977. Sa zone d’intervention est constituée des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ainsi que des pays actionnaires, elle peut aussi intervenir dans des pays non membres.

C’est dans ce contexte qu’au mois de septembre 2021, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique a adressé une correspondance au président de la banque pour demander l’entrée du Burundi au capital social de la BDEAC et l’assemblée générale de la banque l’a approuvé. Il a été précisé dans le communiqué que la coopération du Burundi avec la BDEAC apportera beaucoup d’avantages à notre pays notamment l’accès au financement pour les projets de développement et les opérateurs économiques burundais auront des facilités d’accéder au financement.

Dans les divers, le ministre de l’Education nationale et de la Recherche Scientifique a présenté une Note sur le recyclage des enseignants où le ministère avait prévu un test d’évaluation des compétences pour les enseignants aux fins d’organiser un recyclage pour ceux qui en auraient le plus besoin au regard des points obtenus, soulignant que ce n’est pas pour renvoyer les faibles ou dévaloriser qui que ce soit. Les enseignants ont refusé ce test, tout en soulevant d’autres question qui n’ont rien à voir avec ce test, allant jusqu’à menacer de déclencher un mouvement de grève. Sur ce, le Conseil des ministres, étonné par cette attitude de refus d’être recyclé, a recommandé d’organiser ce recyclage qui est la seule façon d’accroître les compétences chez l’enseignant et de faire signer aux enseignants un contrat de performance qui servira de base pour la cotation annuelle.