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Analyse des conditions d’autorisation, d’ouverture, d’exploitation et de renouvellement d’une agence d’emploi privée

ByAdministrateur

Avr 10, 2022

BUJUMBURA, 9 avr (ABP) – Le chef de l’Etat burundais, Evariste Ndayishimiye a présidé mardi le 5 février le conseil des ministres. A l’ordre du jour figuraient plusieurs points entre autres le Projet d’ordonnance ministérielle portant conditions d’autorisation, d’ouverture ou d’exploitation et de renouvellement d’une agence d’emploi privée. Ces dernières années, des cris d’alarme des travailleurs migrants burundais se sont fait entendre particulièrement dans les Pays du golfe. Après analyse du cycle de la migration et de placement de la main d’œuvre burundaise à l’étranger, il a été constaté un défi majeur de règlementation et de régulation de ce secteur. C’est dans ce cadre qu’il a été recommandé aux ministères impliqués dans la gestion de la migration de travail, d’entreprendre des actions nécessaires à l’interne puis à l’endroit des pays de destination de ces travailleurs migrants burundais en vue de désamorcer les tensions et règlementer de façon efficace et durable ce secteur d’activités.

Par conséquent, au mois de janvier 2021, le ministère de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi a suspendu les activités des Agences privées opérant dans ce secteur jusqu’à nouvel ordre. Avec la promulgation du nouveau code du travail, l’ordonnance ministérielle portant modalités d’ouverture et de fonctionnement des agences d’emploi privées nécessite une actualisation afin qu’elle puisse compléter le code du travail en matière de régulation de ces agences car, l’ancienne ordonnance est obsolète et n’est plus compatible avec le nouveau code du travail. Cette ordonnance vient donner des éclaircissements sur certains points concernant les agences d’emploi privées qui font le placement du personnel particulièrement à l’étranger.

A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté avec comme recommandations de dissocier les dispositions relatives au placement du personnel au niveau local et à l’étranger, placer le coût de la licence pour le placement du personnel à l’étranger à 100 millions de francs burundais, de faire ressortir le rôle du ministère des Affaires étrangères. Il a été recommandé par ailleurs que les modalités de rémunération des travailleurs migrants doit tenir compte du fait que ce personnel doit payer l’impôt sur le revenu, d’exiger de ces agences privées, la preuve qu’elles collaborent avec une maison de placement agréée établie dans le pays de destination des travailleurs, d’exiger la formation des travailleurs migrants à placer.  Il a été convenu par ailleurs que l’ordonnance sera signée conjointement avec le ministre en charge des Affaires étrangères.

Le conseil a aussi analysé le Document de politique sectorielle du ministère des Affaires de la Communauté Est africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.

Avec une Vision d’avoir à long terme, un Burundi prospère, bien intégré au sein de la Communauté Est africaine, avec une jeunesse épanouie, des sportifs compétitifs et sauvegardant sa culture, la mission du ministère des Affaires de la Communauté Est africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture est de s’assurer de l’intégration effective du Burundi au sein de l’EAC, de concevoir et d’exécuter les politiques nationales en matière de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. C’est dans ce cadre que cette politique est proposée afin de définir ses orientations stratégiques en vue d’atteindre les objectifs à moyen et à long termes et arrêter des stratégies et envisager des actions à mener, en vue de la réalisation de sa mission.  Cette Politique sectorielle s’inspire, en plus du PND 2018-2027, des autres documents de référence au niveau international et régional. Elle établit l’état des lieux de chaque sous-secteur, met en évidence les orientations, les objectifs stratégiques à atteindre, ainsi que les actions à mener pour la réalisation de sa mission.

A l’issue de l’analyse, le conseil des ministres a adopté ce projet avec les recommandations de sensibiliser les Burundais à travailler comme les autres citoyens de la Communauté Est africaine et être compétitifs, accélérer la mise en place de la Maison de la culture, récupérer les objets spoliés pendant la colonisation, montrer comment le sport et la culture vont participer au développement du pays et voir comment promouvoir le cinéma.