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Adoption des amendements du sénat par rapport au projet de loi portant statut du personnel du parlement du Burundi

ByAdministrateur

Mai 6, 2022

BUJUMBURA,  30 avr (ABP) – Le président de l’assemblée nationale Daniel Gélase Ndabirabe a présidé une séance plénière jeudi le 28 avril 2022 à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser  les amendements proposés par le sénat par rapport à  deux projets de loi dont le projet de loi organique portant modification  de la loi organique numéro 1 /04 du 20 février 2017 portant mission, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la force de défense nationale du Burundi et le projet de loi portant statut du personnel du parlement du Burundi.

Pour les amendements du sénat par rapport au projet de loi portant statut du personnel du parlement du Burundi, qui ont été analysés par les membres de la commission permanente des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification à l’assemblée nationale réunis en date du 28 avril 2022, les députés réunis en séance plénière, en ont aussi fait une analyse de fond et de forme et ont adopté à l’unanimité ces amendements.

Concernant les amendements du sénat par rapport au projet de loi organique portant modification de la loi organique numéro 1/04 du 20 février 2017 portant mission, organisation, instruction, conditions de service et fonctionnement de la défense nationale, qui ont été analysés par la commission de défense et de sécurité  à l’assemblée nationale, les députés réunis en séance plénière ont constaté certains manquements et jugé bon de mettre en attente ces amendements et de  créer une commission paritaire mixte pour mieux reformuler ces amendements afin de les retourner à la chambre basse ultérieurement pour l’adoption.