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Le gouvernement du Burundi compte modifier le cadre organique des confessions religieuses

ByAdministrateur

Mai 9, 2022

BUJUMBURA, 6 mai (ABP) – Le conseil des ministres tenu mercredi 4 mai 2022 sous la présidence du chef de l’Etat a analysé plusieurs points dont le projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses qui a été présenté par le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique.

Depuis la promulgation de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses, le constat est que certaines églises, au lieu d’être de repères de la morale qui enseignent le bien et éviter le mal, deviennent plutôt des terrains de conflits et d’affrontement entre fidèles. Certains vont jusqu’à se rentrer dedans pendant le culte. Les raisons de ces querelles sont diverses, notamment la mésentente relative à la gestion des biens de l’église ou entre les organes dirigeants. Certains organes dirigeants au sein des églises ne veulent pas quitter leurs fonctions après l’expiration de leur mandat, ce qui laisse penser que l’intention de ces organes n’est pas une bonne gestion mais plutôt une gestion qui tend vers des détournements et l’appropriation pure et simple des biens de l’église. La situation conflictuelle dans certaines églises a fait que la Police nationale du Burundi soit souvent interpellée pour aller assurer l’ordre dans les lieux de culte pour éviter des confrontations physiques. En plus de ce contexte de trouble à l’ordre public causé par certaines églises, il s’observe la persistance des faits qui sont contraires à la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses, notamment les églises qui fonctionnent sans agrément, le trafic des photocopies des ordonnances ministérielles d’agrément ou falsification des ordonnances d’agrément pour permettre aux églises non encore agréées d’organiser des cultes.  L’implantation des églises sans respecter la distanciation exigée par la loi, des églises qui exercent leurs cultes dans des salles de classe, des cabarets, des églises qui ne remplissent pas les conditions minimales de salubrité et d’hygiène, celles qui ne respectent pas les heures réglementaires d’exercice de culte ou qui font des tapages, troublant ainsi la quiétude de la population, des responsables des confessions religieuses qui abusent de leurs fidèles.

L’objectif du gouvernement du Burundi est d’établir l’ordre public, de faire respecter la loi, les bonnes mœurs, tout en garantissant les libertés publiques. Les confessions religieuses, étant des partenaires privilégiés dans l’organisation de la société, doivent, en plus de l’aspect spirituel, participer au développement du pays au même titre que les autres organisations tant nationales qu’internationales opérant au Burundi.

C’est dans le souci de trouver une solution durable au fonctionnement des églises que ce projet de loi est proposé. Les principales innovations apportées à la loi en vigueur concernent notamment la suppression de l’Organe de régulation et de conciliation des confessions religieuses qui s’est révélé inefficace, la réglementation sur les jours, les heures et les lieux de culte tout en permettant aux fidèles de vaquer à leurs activités quotidiennes en vue de leur propre développement. L’obligation aux confessions religieuses en quête d’agrément de disposer des lieux de culte décents remplissant les conditions d’hygiène et construites en matériaux durables, l’exigence d’un certain niveau d’étude élevé jusqu’au niveau baccalauréat pour les dirigeants des confessions religieuses et des mouvements religieux, afin de garantir un meilleur leadership capable de bien orienter les fidèles. L’exigence, pour les confessions religieuses qui fonctionnent sous le régime réglementaire des églises-mères étrangères, de conclure un accord cadre avec le gouvernement du Burundi, l’exigence de la traçabilité des fonds en provenance des pays étrangers destinés au financement des confessions religieuses.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec comme recommandations d’insérer une disposition qui prévoit la mise en place d’un conseil doctrinaire dans les confessions religieuses qui le souhaitent mais qui ne fait pas partie des organes dirigeants et une disposition qui précise que les organes dirigeants sont élus de façon démocratique et se distinguent des titres spirituels.  Prévoir une disposition qui autorise les pouvoirs publics d’organiser les élections lorsque les organes dirigeants des confessions religieuses refusent d’organiser les élections à la fin de leur mandat, sensibiliser les confessions religieuses qui exercent des activités lucratives à déclarer et payer l’impôt.

Le conseil a également analysé la Politique nationale d’artisanat et sa stratégie de mise en œuvre, qui ont été présentées par le ministre du Commerce, du Transport, du Commerce et de l’Industrie. L’artisanat au Burundi constitue un secteur indispensable et incontournable dans la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de développement, grâce à sa capacité et potentialité à générer des emplois avec un minimum de capital, lutter contre la pauvreté des ménages et de la population.

Actuellement, le secteur de l’artisanat continue à se développer sans documents d’orientations stratégiques, car la quasi-totalité des activités artisanales s’exercent dans un cadre non structuré. Pour y remédier, le développement de ce secteur commencera par la mise en place d’une stratégie nationale de mise en œuvre de la Politique nationale de l’artisanat et son plan d’actions opérationnel.

Les résultats attendus de la présente stratégie sont d’une importance capitale en matière de création d’emplois stables et décents, de production artisanale à haute valeur ajoutée, de valorisation des ressources locales, de développement du savoir-faire, d’exportation des produits nationaux diversifiés et d’ancrage des métiers de l’artisanat dans la réalité et dans le patrimoine du pays. Cette politique ainsi que sa stratégie de mise en œuvre vont offrir un cadre de référence pour une meilleure synergie des intervenants et une organisation rationnelle des activités de développement et de promotion du secteur artisanal.

A l’issue du débat, la politique et sa stratégie de mise en œuvre ont été adoptées avec des recommandations dont celles de redynamiser les écoles d’artisanat, de renforcer les capacités des artisans pour qu’ils produisent des objets de qualité et d’exprimer le budget nécessaire en francs burundais.