• sam. Juin 25th, 2022

Adoption du projet de loi relatif au budget général de l’Etat pour l’exercice 2022-2023

ByAdministrateur

Juin 23, 2022

BUJUMBURA, 22 juin (ABP) – Les députés réunis en séance plénière le mardi 21 juin 2022, à l’hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023.

Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, M. Domitien Ndihokubwayo, a fait savoir que le projet de loi de finances 2022-2023 est préparé dans un contexte particulier de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques, visant la migration du budget de moyen vers le budget programme, tel que recommandé par le chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye.

      vue partielle des députés lors de la séance de vote

Ainsi, a précisé le ministre Ndihokubwayo, les ressources du budget général de l’Etat, y compris les dons en capital, passent de 1562,06 milliards en 2021-2022 à 2193,6 milliards de FBu  en 2022-2023, soit une augmentation de 40,4% ; signalant que les dépenses totales de l’Etat passent de 1713,8 milliards pour l’exercice 2021-2022 à 2391,08 milliards de FBu pour l’exercice 2022-2023, soit un accroissement de 39,5%, tandis que le déficit global est de 197,4 milliards de FBu contre 151,8 milliards de FBu en 2021-2022.

Selon ce représentant du gouvernement, cette augmentation du budget général de l’Etat s’explique par la priorisation  des réalisations de grande envergure contenues dans le projet de budget 2022-2023, notamment l’agriculture et l’élevage, les infrastructures économiques et sociales, la création d’emploi pour les jeunes, le renforcement du système de la défense nationale et de la sécurité publique, l’achat de l’équipement pour l’Agence de régulation et de contrôle des télécommunications (ARCT), la digitalisation des finances publiques ainsi que la santé et l’éducation.

Le ministre en charge des finances a fait remarquer que le projet de budget de l’Etat 2022-2023, qui marque la transition vers le budget programme, introduit le Plan de travail et budget annuel (PTBA) comme un outil de sa mise en œuvre. Ainsi, tous les ministères et institutions dépensiers, les administrations personnalisées de l’Etat, les établissements publics à caractère administratif, les sociétés à participation publique et toutes les communes du pays ont été appelés à préparer leurs prévisions budgétaires, en indiquant dans les PTBA, les activités à réaliser avec des indicateurs objectivement vérifiables, pour permettre le suivi et l’évaluation des résultats escomptés à une échéance trimestrielle, a-t-il ajouté.

En date du 17 juin 2022, les députés membres de la commission des comptes publics et des finances, des affaires économiques et de la planification ont voulu savoir comment le ministère en charge des Finances prévoit la mise en œuvre de la loi promulguée par le président de la République, qui revalorise les pensions des retraités en leur accordant le montant équivalent au dernier salaire du mois perçu.

Dans ses éclaircissements, le ministre Ndihokubwayo a souligné que la ligne budgétaire de mise en œuvre de la politique de revalorisation des pensions des retraités n’apparaît pas dans ce projet de loi de finances car, selon les études faites par les experts, les résultats montrent que les institutions de sécurité sociale (l’ONPR et l’INSS) disposent de la capacité de financer cette politique pour quelques années. Au cas où l’Etat sera interpellé à intervenir pour compenser le gap de financement, une ligne budgétaire sera créée pour cette fin, a-t-il clarifié.

Au cours de la séance d’échanges et de questions-réponses, les députés ont remercié le gouvernement du Burundi pour l’élaboration de ce budget programme, qui apporte des innovations dans le domaine des finances de façon détaillée. Ils ont proposé de sensibiliser la population à la culture du café, étant donné que le montant de 10 milliards est prévu pour le fonctionnement de l’ODECA et l’achat des engrais chimiques pour l’amélioration de la quantité et la qualité du café. Il faut couper court avec la lenteur administrative pour une mise en œuvre effective de ce programme, ont-ils ajouté.

Quant à la question relative à la politique salariale, le ministre Ndihokubwayo a signalé que la mise en œuvre de cette politique salariale équitable dans le secteur public est échelonnée sur 10 ans, avec un impact budgétaire global de 125 milliards de FBu. Il a indiqué qu’un montant de 37,5 milliards de FBu est prévu pour la troisième année de la mise en œuvre de cette politique salariale, sachant que les deux premières années vont être régularisées avant la fin de l’exercice budgétaire 2021-2022 pour un montant global de 25 milliards.

Concernant la question des étudiants de l’université du Burundi (UB) qui ne reçoivent pas la prêt-bourse à temps, alors qu’ils n’ont pas d’autres moyens pour leur restauration et pour subvenir à d’autres besoins académiques, M. Ndihokubwayo a précisé que l’UB a combiné deux promotions sans toutefois aviser le ministère en charge des Finances, pour rendre disponible leur prêt-bourse. Il a signalé que la situation est maintenant maîtrisée, appelant ainsi à une communication au moment convenable chaque fois qu’il y ait des imprévus.

Signalons que le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023 a été adopté à 89 voix exprimées dont 7 procurations.