• ven. Mar 1st, 2024

Adoption du projet de loi portant cadre organique des confessions religieuses

ByAdministrateur

Juin 28, 2022

BUJUMBURA, 25 juin (ABP) – L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière, vendredi le 24 juin 2022, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter le projet de loi portant modification de la loi N°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses.

Le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, M. Gervais Ndirakobuca qui a présenté les motifs de ce projet de loi, a rappelé qu’au Burundi, les confessions religieuses sont régies par la loi N°1/35 du 31 décembre portant cadre organique de ces dernières.

Selon lui, cette loi est bien claire quant à la procédure d’agrément et de fonctionnement des confessions religieuses. Ces dernières sont supposées donner à leurs fidèles, de la morale fondée sur la foi. Il a indiqué que depuis la promulgation

           vue partielle des deputés lors du vote

de cette loi, on remarque que certaines églises, au lieu d’être des repères de la morale, deviennent plutôt « des terrains de conflits et d’affrontements entre les fidèles. D’après lui, les raisons de ces querelles sont diverses notamment la mésentente relative à la gestion des biens de l’église ou celle des organes dirigeants.  Certains organes dirigeants ne veulent pas quitter leurs fonctions après l’expiration de leur mandat. Il a aussi ajouté qu’en plus de ce contexte de trouble à l’ordre public causé par certaines églises, on observe également une implantation des églises dans des lieux qui ne sont pas conformes à la loi en vigueur. Il a signalé qu’on observe des églises qui travaillent dans des maisons d’habitation, dans des lieux servant de bistrots, dans des parcelles louées et souvent dans des abris de fortune en paille ou en bâches. Tout cela va à l’encontre du prescrit de l’article 31 point 14 qui oblige les confessions religieuses de  » disposer des lieux de culte répondant aux normes d’hygiène, d’environnement social, de santé et de sécurité, et qui ne nuisent pas à l’ordre public ».

Selon le ministre Ndirakobuca, certaines églises n’ont pas respecté les dispositions pertinentes relatives aux conditions de leur agrément. On remarque que l’implantation de certaines églises n’a pas suivi la distance d’au moins 1 km, en milieu rural, entre deux confessions religieuses distinctes, et la distance d’au moins 500 m en milieu urbain.

Il a signalé les principales innovations apportées par la loi en vigueur. Il a cité la suppression de l’organe de régulation et de conciliation des confessions religieuses prévu à l’article 6 alinéas 2 de la loi en vigueur. Cet organe a causé plus de désordre dans la gestion des confessions religieuses qu’elle n’a apporté de solution. Il y aura aussi introduction de la réglementation sur les jours, les heures et les lieux de culte tout en permettant aux fidèles de vaquer à leurs activités quotidiennes en vue de leur propre développement.

Selon ce ministre, il y a l’obligation aux confessions religieuses en quête d’agrément de disposer des lieux de culte décents remplissant les conditions d’hygiène et construites en matériaux durables. Dans la loi en cours de révision il y aura l’agrément provisoire pour une période de deux ans pour s’assurer du respect de toutes les conditions requises pour l’agrément définitif d’une confession religieuse.  Il y aura aussi la déclaration des lieux de culte et l’interdiction d’implanter les lieux de culte dans les établissements secondaires ou dans les salles de réception. Il a indiqué aussi que dans la loi révisée, il y aura l’exigence de la déclaration des succursales nouvellement créées et la pose d’une pancarte portant les indications de l’église-mère en vue de lutter contre le phénomène des églises qui ouvrent et fonctionnent sans agrément. C’est une occasion de signaler qu’il y aura l’exigence d’un niveau d’étude élevé jusqu’au niveau de baccalauréat pour les dirigeants des confessions religieuses et des mouvements religieux afin de garantir un meilleur leadership capable de bien orienter les fidèles selon leurs confessions de foi et de promouvoir leur développement socioéconomique.

Le ministre Ndirakobuca a mentionné que les confessions religieuses qui fonctionnent sous le régime réglementaire des églises mères étrangères doivent conclure un accord cadre avec le gouvernement du Burundi qui détermine leur mode de coopération et de fonctionnement en plus des statuts, à l’instar de l’église Catholique. Cela conduirait à éviter des conflits internes comme c’est le cas, aujourd’hui, au sein de l’église adventiste du 7ème jour. Il y a aussi l’exigence de la traçabilité des fonds en provenance des pays étrangers destinés au financement des confessions religieuses.

Lors des questions, les députés ont précisé que l’article 58 de la loi en cours de révision dispose que les célébrations et animations religieuses dans les ménages ainsi que l’utilisation des mégaphones sont interdites. Ils ont révélé que les chrétiens peuvent se rencontrer dans une famille pour prier dans le cadre de fraternité, des cellules de prière, ou pour les malades

Le ministre a répondu que l’objet de cette loi n’est pas d’empêcher aux gens d’implorer Dieu. Les célébrations et animations interdites sont celles qui vont à l’encontre de la loi et qui ne respectent pas l’environnement, la quiétude de la population et l’ordre public.

Les députés ont demandé les motivations qui ont poussé le ministère en charge de l’intérieur à revoir le niveau d’étude des représentants légaux des confessions religieuses et leurs suppléants.

Le ministre a répondu qu’en fixant le niveau minimum d’étude, on a voulu s’adapter par rapport à l’évolution du niveau de formation des Burundais et essayer d’avoir dans la représentation un niveau élevé de qualification. Les députés ont adopté ce projet de loi, moyennant certaines recommandations.