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AJEBU- Genderingingo plaide pour la création d’une école supérieure de la magistrature

ByAdministrateur

Juil 6, 2022

BUJUMBURA, 5 juil (ABP) – « Les conditions de travail des magistrats sont parmi les caractéristiques d’un système judiciaire indépendant. Ces conditions doivent inclure la sécurité de l’emploi et des salaires assez généraux mais raisonnables pour protéger ces magistrats contre toutes les formes de tentations, notamment la corruption ».

Ce sont les propos de Me Salvator Minani représentant légal de « Action for Justice and Equity in Burundi » (AJEBU-GENDERINGINGO). C’était au cours d’une déclaration qu’il a sorti le jeudi 30 juin 2022 à la veille de la célébration du 60ème de l’Indépendance du Burundi.

Selon Me Minani, il est également important que les magistrats demeurent respectés et appréciés par toute la société. Par conséquent, a-t-il ajouté, ils doivent à leur tour être au-delà de tout soupçon et de toute moralité. Les magistrats doivent être nommés parmi les personnes qui ont une réputation établie dans la société et qui sont assez bien situées de sorte qu’elles ne puissent pas être des proies faciles à la corruption. Un système judiciaire indépendant requiert qu’il n’y ait aucune influence politique dans la nomination des juges et qu’il y ait une protection contre le limogeage abusif.

A propos de l’état des lieux de l’indépendance de la magistrature burundaise, Me Minani indique que le pouvoir judicaire est une institution vulnérable à tous les égards. Il a précisé que pour être moins dépendante, la magistrature devrait bénéficiait d’un budget autonome, géré par ses propres structures, avec des ressources financières suffisantes pour faire face à l’immensité des besoins matériels et logistiques pour un bon fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Selon toujours lui, le pouvoir judiciaire est un corps aux magistrats menacés par la précarité.  La noblesse de la mission confiée au magistrat, contraste singulièrement avec la rémunération dérisoire dont il bénéficie et qui est placée trop loin en dessous de celle des deux autres pouvoirs en l’occurrence l’exécutif et le législatif, a-t-il déploré. En conséquence, a-t-il poursuivi, la pression existentielle mise au quotidien sur le magistrat finit par ce dernier à céder à la corruption, à défaut de jeter l’éponge pour aller se faire embaucher ailleurs.

Me Minani a fait remarquer, à travers cette déclaration qu’un « Système judiciaire indépendant dépend en grande partie des juges indépendants, c’est à dire des juges qui sont préparés à résister à toutes pressions personnelles qui pourraient être exercées de toutes parts pour influencer leurs décisions ». C’est ainsi qu’il émet une série de recommandations à savoir la réforme du statut des magistrats, la réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM), la révisions des grilles salariales et indemnitaires du personnel judiciaire. Il mentionne également l’indépendance financière du pouvoir judiciaire et l’existence des magistrats qui s’affirment et qui ressentent leur indépendance.

Concernant la première recommandation par exemple, il propose que la promotion des juges doive être fondée sur des critères objectifs telles les compétences, l’intégrité morale et l’expérience. Les qualités et mérites professionnelles d’un magistrat doivent être constatés au moyen d’évaluations objectives, effectuées régulièrement par un organe indépendant, a-t-il ajouté. Sur ce même point, il propose la création d’une école supérieure de la magistrature pour former professionnellement le futur magistrat praticien du droit au service de la nation et organiser sa sélection pour être admis à la fonction de magistrat, après un test approprié.

Concernant la deuxième recommandation, il propose à titre illustratif que le conseil supérieur de la magistrature doit être présidé par le président de la cour suprême et non par un membre du pouvoir exécutif. Celui-ci peut être représenté mais de façon moins dominante. Il propose en outre que le conseil supérieur de la magistrature doit être doté des moyens financiers suffisants pouvant remplir ses missions sans difficultés majeures.