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Le terrain de Maramvya est une terre domaniale de l’Etat

ByAdministrateur

Juil 29, 2022

BUJUMBURA, 25 juil (ABP) – La gestion des terres de la zone Maramvya, commune Mutimbuzi de la province Bujumbura était l’un des points analysés au cours du Conseil des Ministres du 20 juillet 2022.

Selon le communiqué du secrétariat général de l’Etat, le rapport synthèse des réactions des occupants de la zone Maramvya après la publication des résultats du rapport de la commission conjointe relatif à la gestion de cette zone a été présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

D’après le communiqué, en date du 05 avril 2022, le Conseil des Ministres a analysé le rapport relatif à la gestion de la zone Maramvya, commune Mutimbuzi élaboré par la commission qui a été mise en place par le Ministère en charge de l’Environnement et celui en charge de l’Intérieur. Le Conseil des Ministres a apprécié le travail qui a été réalisé et a formulé les observations et quelques recommandations.

Il a recommandé d’informer tous les concernés de la situation de leurs parcelles, d’arrêter la poursuite de toutes les activités de construction sur les parcelles litigieuses, de prendre des mesures qui s’imposent sur les constructions qui présentent un danger public notamment les maisons construites sous les lignes hautes tensions et de ramener le dossier au conseil des Ministres après sensibilisation afin que l’Etat prenne une orientation définitive.

Une autre équipe conjointe a aussitôt été mise en place pour mettre en œuvre ces recommandations. Sur base des avis et considérations formulées par la population concernée et des documents présentés, l’équipe a produit un autre rapport qui a fait l’objet d’analyse en Conseil des Ministres de mercredi 20 juillet 2022. A l’issue de l’analyse de ce rapport, le Conseil des Ministres a constaté que toutes les personnes concernées ont été entendues et que les erreurs qui étaient contenues dans le premier rapport ont été corrigées.

Le Conseil des Ministres a ensuite formulé des observations et recommandations. Le Conseil a constaté que le rapport de la commission a été fait de façon professionnelle.  Le constat est que tout le terrain de Maramvya est une terre domaniale de l’Etat.

Pour les cas des parcelles spoliées mises en valeur ou pas, aucune activité ne doit être poursuivie ou entreprise jusqu’à nouvel ordre mais, les personnes qui ont acquis les parcelles de façon régulière n’ont pas à être inquiétées.

Il est interdit aux détenteurs de parcelles spoliées à l’Etat, même ceux qui se disent acquéreurs de bonne foi de vendre les parcelles. Les ministres en charge de l’environnement, de la justice, de l’urbanisme et de l’intérieur vont exploiter les textes en vigueur pour identifier les sanctions à appliquer aux spoliateurs.

Les autorités administratives qui ont attribué des parcelles sans en avoir les compétences doivent être poursuivies et sanctionnées, souligné le communiqué.