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Analyse et adoption des amendements du sénat relatifs au projet de loi portant modification de la loi numéro 1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses

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Sep 1, 2022

BUJUMBURA, 20 août (ABP) – Les députés se sont réunis en séance plénière vendredi le 19 août 2022, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser et adopter les amendements du sénat relatifs au projet de loi portant modification de la loi numéro 1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses, a constaté l’ABP sur place.

Le président de la commission de l’assemblée nationale chargée de la bonne gouvernance et de la privatisation, honorable Claude Nahayo, a fait remarquer que les articles dudit projet de loi qui ont fait l’objet d’amendements de fond et de forme sont les articles 3, 4, 5, 8, 15, 16, 18, 20, 22, 23, 28, 42, 45, 49, 50, 54, 58, et 62 ainsi qu’au niveau des titres des chapitres III et VIII.

Quant aux amendements de forme, il s’agit de treize articles, à savoir article 5 litera f où il s’agit de remplacer « dont » par « à laquelle » et effacer le  » e » sur le mot « affiliée », article 8 à la première ligne où il s’agit de remplacer le groupe de mots » les mouvements religieux et les organisations religieuses » par  » les organisations et les mouvements religieux » et à sa 3ème ligne, s’agissant de remplacer « d apostrophe » par « à », article 15 litera n et p, article 18 point b, article 22 alinéa 2, article 23, article 28, article 42 première et 2ème ligne litera d, article 45 première ligne, article 49, article 54 alinéa 1 et 4, article 58 deuxième ligne.

Les amendements de fond concernent neufs articles dudit projet de loi à savoir l’article 3 litera b, 4 litera g et h, article 5 litera d, 16 alinéa 3, 20 alinéa 1 et 2, 22 alinéa 1, 50 deuxième ligne où il s’agit de remplacer « celles “par « ceux », de remplacer le mot « organisations ou mouvements religieux « par religieuses », article 54 alinéa 3 et 4 et l’article 62 où il s’agit de déplacer l’article 62 et le mettre après l’article 67; l’article 63 devient l’article 62, l’article 64 devient l’article 63, l’article 65 devient 64, 66 devient 65 et l’article 67 devient 66.

Les membres de la chambre basse du parlement ont accepté les amendements du sénat en rapport avec le projet de loi portant modification de la loi numéro 1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses sauf l’article 4 de cette loi.