BUJUMBURA, 31 août (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 31 août 2022, sous la présidence du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye au palais présidentiel Ntare Rushatsi. Selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement, onze points étaient inscrits à l’ordre du jour.
Il s’agit du projet de loi portant modification de la loi no 1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale ; du projet de loi organique portant modification de la loi no 1/08 du 14 mars 2005 portant Code de l’organisation et de compétence judiciaire ; du projet de loi portant révision du Code de procédure civile et du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de Georgetown révisé, signé le 20 juin 2021.
Le conseil devrait également analyser le projet de loi portant adhésion par la République du Burundi à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ; projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et le projet de décret portant révision du décret no100/128 du 23 juin 2016 portant déclaration provisoire d’utilité publique de la zone destinée à accueillir les infrastructures des services de la présidence de la République.
Selon toujours le même communiqué, le conseil des ministres devrait aussi statuer sur le dossier relatif à la demande d’un terrain pour la réalisation d’un projet de construction d’un port autonome et un chantier naval sur le Lac Tanganyika sur une superficie relevant du domaine public de l’Etat situé à Kajaga en commune Mutimbuzi, projet d’ordonnance no 630/123 du 07 février 2012 portant création du Programme National de Lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles et le projet de résilience des transports au Burundi.
Les divers devraient porter sur la note relative à la note minimale de réussite au concours national et la note sur la gestion des déplacés intérieurs suite aux catastrophes naturelles.