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Les procureurs invités à plaider pour une peine de travail d’intérêt général aux accusés de délits mineurs

ByAdministrateur

Nov 1, 2022

GITEGA, 1er nov (ABP) – Le Procureur Général de la République du Burundi M. Sylvestre Nyandwi a réuni, jeudi le 27 octobre 202, à Gitega (Centre du pays), les procureurs, les substituts et les substituts généraux du ressort du parquet général près de la cour d’appel de Gitega dans le but d’analyser les résultats du rapport produits par les substituts et les substituts généraux qui se sont rendus dans les différentes prisons et parquets du pays pour analyser comment les dossiers sont instruits au niveau des parquets.

Le procureur général de la République du Burundi a fait savoir que cette commission a visité 11 prisons, 29 parquets et un centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi de juin au 30 septembre 2022. Il a signalé que cette commission a libéré 867 prisonniers.

Cependant, il a été constaté que les parquets des fois n’organisent pas des inspections dans des cachots au niveau des communes, ce qui fait que, selon le procureur Nyandwi, ces cachots sont toujours engorgés par des prisonniers.

A cet effet, M. Nyandwi a recommandé aux procureurs d’effectuer régulièrement des descentes pour procéder à la libération des personnes qui sont poursuivies pour des infractions mineures dont les prévenus ne peuvent pas être placés sous mandat d’arrêt provisoire. Il a signalé qu’il s’agit des prévenus dont leur peine est entre une année ou deux ans.

C’est pour cette raison qu’il a invité les procureurs à plaider pour une peine de travail d’intérêt général aux accusés de délits mineurs afin de désengorger les prisons. Partant de cette demande, le procureur général de la république a signalé aux procureurs que les fraudeurs des intrants agricoles, le ciment et les produits de la Brarudi ne sont pas concernés par cette libération mais qu’il faut plutôt les décourager.

Il a également instruit aux procureurs de mettre en place une commission pour bien analyser les dossiers qui leurs sont présentés par les officiers de police judiciaire « OPJ », afin de bien les apprécier, signalant que cela leur permettra de ne pas mettre sous mandat certaines personnes selon leurs délits.

Signalons que les participants à ladite réunion ont été recommandé de bien respecter la loi, d’observer les délais de traitement des dossiers notamment en matière de garde à vue ainsi que les délais en matière de détention préventive.