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La vulgarisation de la 3ème édition des codes et lois du Burundi est à sa deuxième phase

ByAdministrateur

Jan 19, 2023

NGOZI, 18 jan (ABP) – Le Centre d’Études et de Documentations Juridiques (CEDJ), a animé  un atelier de vulgarisation de la 3ème édition des codes et lois du Burundi.

Selon Cyprien Bigirimana, directeur du CEDJ, qui a ouvert l’atelier, ce centre a la mission de veille juridique. Il collecte différents textes juridiques en vigueur dans le pays, élimine ceux abrogés, tombés en désuétude, contradictoires aux autres textes juridiques et vulgarise les textes nouveaux.

Outre les lois basiques, le CEDJ se limite aux ordonnances ministérielles et les décisions de la BRB sur les finances. M. Bigirimana a fait une liste des lois qui figurent dans les codes et lois du Burundi mais qui ne sont plus d’actualité. Il a cité différents décret-loi qui, normalement ne sont d’application que pendant les périodes de Coup d’Etat. C’est le cas du code pénal militaire instituant la peine capitale,  le régime des armes à feu et leurs munitions, les décret- lois sur la création de l’assurance obligatoire de la responsabilité des véhicules automates et d’autres.

Selon Pierre Claver Nkeshimana, cadre au CEDJ, la 3ème édition des codes et lois du Burundi se veut de consultation facile. Toutes les matières de droit sont ici classées dans leurs domaines propres. Elle est composée de trois Tomes. Le premier tome comprend des dispositions relatives à l’organisation fondamentale de l’Etat. Le deuxième tome moins volumineux, comprend des dispositions pénales des appareils de contrainte de l’Etat. Enfin, le troisième tome, cette fois- ci, très volumineux, intègre toutes les dispositions de caractère économique et social.

Au cours des débats, il a été recommandé de traduire les différents textes juridiques en Kirundi, rendre le Bulletin Officiel du Burundi (BOB) plus accessible à la population et intégrer certaines nouvelles infractions et crimes dans le code pénal Burundais. Ils virent ici la pratique de la sorcellerie et d’autres pratiques obscurantistes qui doivent être réprimées pour un bon fonctionnement de la société.

La première a concerné les prestataires des services judiciaires et les grands décideurs. Il est maintenant questions des responsables des services déconcentrés de l’Etat. La 3ème phase concernera la vulgarisation dans les fonds fin pour que le maximum des citoyens soit sensibilisé. Après la 3ème édition, le CEDJ se penchera sur la 4ème édition pour la période 2019-2024, a-t-il précisé.