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L’OLUCOME présente quelques stratégies opérationnelles de recouvrement des biens publics

ByAdministrateur

Mar 27, 2023

BUJUMBURA, 23 mars (ABP) – Les stratégies à mettre en œuvre  pour  recouvrer les fonds publics détournée étaient au  centre des échanges des acteurs de la société civile burundaise et des représentants des médias qui ont participé à un atelier qui a été organisé le jeudi 23 mars à Bujumbura  par l’Observatoire  de la Lutte contre la corruption et les malversations économique (OLUCOME), a-t-on constaté.

Deux thématiques à savoir  les stratégies opérationnelles de recouvrement des biens  publics et    les  statistiques sur le recouvrement des fonds détournés au Burundi pour exercice  budgétaire 2018 -2022 étaient au menu de cet atelier. Elles ont été développées respectivement par Me Ernest  Ndikumukama et Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME.

                                                                                              Vue partielle des participants

Me Ndikumukama a fait remarquer que le « détournement  des deniers publics»  est une infraction de rang d’un crime pouvant  être puni d’une peine de servitude pénale  de 10 à 20 ans et d’une amende de 50 mille à 1 million de FBU.

Ainsi donc, Me Ndikumukama  propose  quelques amendements de la loi  anti-corruption pour plus d’efficacité  car, a-t-il dit,  cette dernière connait des lacunes qui méritent d’être comblées. Il propose entre autres  de rendre obligatoire  la  déclaration des biens  pour les  mandataires publics  pour plus de transparences à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays.

Il propose aussi de prévoir des mécanismes de vérification et de contrôle des déclarations des patrimoines, la poursuite administrative et pénale des personnes coupables de détournement et d’enrichissement illicite, les sanctions contre  les personnalités qui n’ont pas déclaré leurs patrimoines  lorsqu’ elles sont tenues de le faire, prévoir des sanctions contre des personnalités qui font des déclarations tardives et celle qui  font intentionnellement de fausses déclarations.

Me Ndikumukama suggère aussi de transmettre systématiquement aux cours et tribunaux habilités,  les présomptions de détournement des biens publics contenus dans les rapports d’enquête  et de contrôle des  services de police et d’inspection du ministère public pour poursuite pénale.  Il a insisté aussi sur l’exécution de tous les jugements de détournement coulés en force de chose jugée, l’innovation du cadre légal de recouvrement des deniers publics.

D’autres pistes de solutions proposées pour  lutter efficacement contre la corruption et les infractions connexes   portent sur le renforcement  de la synergie entre les acteurs  publics et privés, la modernisation du cadre légal de prévention et de recouvrement des détournements des biens publics.

S’agissant des statistiques sur le recouvrement des fonds détournés au Burundi pour exercice  budgétaire 2018-2022, Gabriel Rufyiri a fait savoir que le Parquet général  près  la Cour anticorruption  a recouvré  524 867 608 Fbu et  500 dollars US en 2018 , 1 219 704 079 Fbu  et  20 dollars US en 2019, 769 173 201 Fbu  et  6 873 dollars US en 2020, 205 829 967 Fbu en 2021 ainsi que  242 788 832 Fbu et deux maisons avec titre de propriété en 2022 . M. Rufyiri, note  que la lutte contre le détournement des deniers publics  est une affaire de tout un chacun  tel que le prévoit  la constitution de la République du Burundi en son article 69.

Les participants à cet atelier ont émis une série de recommandations centrées essentiellement sur la dénonciation des auteurs de détournement des deniers publics,  l’amélioration de l’ efficacité des cours et tribunaux en charge de la corruption et les infractions connexes,  le renforcement de l’ action citoyenne,  la mise en contribution des médias qui devra faire recours au journalisme d’ investigation pour plus d’ efficacité, le  travail en synergie  de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption etc.

Signalons que cette séance d’échanges a été assistée par le directeur administratif, politique et juridique au ministère en charge de l’Intérieur  et de la conseillère du maire de la ville de Bujumbura en charge de l’administration, Mme Anitha Nimbona.