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Adoption à l’unanimité de deux projets de loi par le Sénat burundais

ByAdministrateur

Juin 9, 2023

GITEGA, 8 juin (ABP) – Les sénateurs burundais ont adopté à l’unanimité, deux projets de loi, mercredi le 7 juin 2023, à l’hémicycle de Gitega (centre du pays).

Présentant la valeur ajoutée apportée par le premier projet de loi relatif à la modification de la loi portant organisation du système statistique au Burundi, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, M. Audace Niyonzima, a fait savoir que celui-ci permettra au gouvernement burundais de mettre en œuvre sa volonté de renforcer la crédibilité et la confiance dans les statistiques officielles. Ledit projet de loi permettra également au gouvernement burundais de fortifier ses relations avec ses partenaires au développement ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du Burundi.

Gagnés à la cause de la nécessité des statistiques fiables pour le pays, les sénateurs  ont plaidé, dans leurs interventions, pour la dotation à ce service,  des infrastructures de souveraineté en vue de protéger la banque des statistiques.

Le deuxième projet de loi a été présenté par le ministre de la Justice, Mme Domine Banyankimbona. Elle a fait savoir que le projet de loi en question a été conçu pour répondre aux exigences du moment. Pour plus de précision, elle a indiqué que les principales innovations apportées par ce projet de loi concernent, entre autres, l’adaptation de la loi par rapport au système BMD (Baccalauréat, Master, Doctorat) pour donner une réponse aux demandes incessantes des bacheliers en droit des diverses universités du Burundi qui veulent embrasser la carrière d’avocat.

En outre, elle a  indiqué que le projet de loi répond au souci d’une formation professionnelle initiale obligatoire avant d’être admis comme avocat stagiaire.

Mme Banyankimbona a précisé également que le projet de loi a institué un mécanisme de coordination des barreaux à travers la mise en place d’un comité national des barreaux.

Réagissant aux interventions des sénateurs, la ministre Banyankimbona a fait savoir qu’un avocat qui fera montre d’une mauvaise collaboration avec son client se verra exposé aux sanctions prévues par la loi burundaise, au même titre d’égalité que tous les citoyens.

En rapport avec les honoraires des avocats, Mme Banyankimbona a indiqué qu’une tarification y relative sera réglementée pour casser les spéculations des avocats au détriment de leurs clients.

Par ailleurs, reconnaissant que la profession d’avocat est libérale, elle s’est, toutefois, inscrite en faux contre l’exercice d’une activité de négoce ou d’industrie des avocats. « Il y a risque que les avocats manquent de concentration suffisante sur les dossiers judiciaires de leurs clients », a-t-elle explicité.

Par contre, la ministre Banyankimbona a indiqué qu’un avocat peut prester dans des universités comme enseignant ou chercheur, arguant que cela rentre dans le cadre du renforcement de ses compétences.

Vue partielle des sénateurs lors du vote