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Le conseil des ministres adopte des projets de loi dont le projet de mémorandum d’entente entre le Gouvernement du Burundi et la Sociéte Fly Burundi

ByAdministrateur

Juil 11, 2023

BUJUMBURA, 8 juil. (ABP) – Le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement du Burundi et la société Fly Burundi, le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption de visa pour les ressortissants des deux pays respectifs, le projet de loi portant ratification de l’ accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi et le projet de l’ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’application du décret no 100/261 du 18 novembre 2021 portant statut des anciens combattants, ont  été adoptés par  le conseil des ministres  du mercredi 5 juillet 2023 ,sous la présidence du Président de la République, Général Major Evariste Ndayishimiye.

Concernant le projet de mémorandum d’entente entre le gouvernement du Burundi et la société Fly, le gouvernement du Burundi lui a proposé de conclure d’abord un mémorandum d’entente d’une durée de deux (2) ans, lui permettant de commencer l’exploitation du transport aérien au Burundi seul, sans la participation du gouvernement du Burundi, pour démontrer ses capacités financières, opérationnelles et techniques en la matière. D’autre part, la Sociéte Fly Burundi désire conclure un partenariat public-privé avec le gouvernement du Burundi en vue de la création d’une compagnie aérienne nationale.

Après l’analyse de ce projet de mémorandum, le conseil des ministres a recommandé que la Sociéte Fly Burundi devrait plutôt entrer en contact avec Burundi Airlines pour s’entendre sur les modalités de collaboration, le ministre en charge de transport doit faire le suivi des dossiers des compagnies aériennes ayant déjà demandé officiellement d’opérer au Burundi pour qu’elle commence à travailler d’ici la fin de l’année, pour que le pays tire profit des droits d’atterrissage qu’il a dans pas mal de pays.  Il faut ouvrir les portes aux grandes compagnies qui veulent investir dans le transport aérien, a-t-on aussi recommandé.

Quant au projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République des Maldives sur l’exemption de visa pour les ressortissants des deux pays, le conseil des ministres a indiqué qu’on prévoit la simplification des formalités de voyage, c’est-à-dire se déplacer sans visa en faveur des citoyens burundais et des ressortissants des Maldives qui se rendent dans le territoire de l’autre partie contractante.

Ce conseil a fait savoir que cet accord constitue un nouveau jalon dans la consolidation des relations bilatérales entre les deux pays. Il a ajouté que sa ratification va faciliter les échanges qui contribuent à renforcer les relations diplomatiques et de coopération entre les deux pays. Il a signalé que ce pays étant parmi les plus avancés dans le domaine du tourisme, le Burundi pourra bénéficier de l’expérience de ce pays dans ce domaine.

S’agissant du projet de loi portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Burundi, le gouvernement de la République du Burundi, a donné une mission à la force de défense nationale d’assurer la défense de l’intégrité du territoire national, de l’indépendance et de la souveraineté du pays. Il a fait savoir que cette force combat toute agression armée contre les institutions de la république et assure la défense et la protection des intérêts stratégiques et vitaux du pays.

Pour réaliser cette mission, elle doit se doter des équipements militaires modernes. C’est dans ce cadre qu’un accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la fédération de Russie et le Gouvernement de la république du Burundi a été signé, mais que sa ratification s’impose pour qu’il soit mis en œuvre.

Concernant le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modalités d’application du décret no 100/261 du 18 novembre 2021 portant statut des anciens combattants, le conseil des ministres a indiqué que ce projet d’ordonnance est prévu par le décret no  10 /262 du 18 novembre 2021 portant statut des anciens combattants.  Il vient préciser les modalités d’application de ce décret et parle des droits de l’ancien combattant notamment en matière de sécurité sociale ainsi que d’autres avantages et  parle également des obligations.

Après échange et débat, le conseil des ministres a recommandé d’élaborer la liste de tous les démobilisés province par province ; d’élaborer la liste des démobilisés qui bénéficient déjà des avantages de l’Etat et d’élaborer la liste des démobilisés les plus néceciteux qui ont besoin d’une assistance. C’est à partir de ces éléments qu’il sera possible de mettre en place un fonds pour leur assistance.