• lun. Juin 17th, 2024

Le projet de décret portant déblocage administratif et avancement fictif de carrière du personnel des institutions publiques à statuts spéciaux, au menu du conseil des ministres du 5 juillet 2023

ByAdministrateur

Juil 11, 2023

BUJUMBURA, 7 juil. (ABP) – Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 5 juillet 2023, à Gitega, sous la présidence du Chef d’Etat,  M. Evariste Ndayishimiye avec 16 points à l’ordre du jour.

Le Conseil s’est penché sur l’analyse du projet de décret portant harmonisation des modes d’avancement et modalités de déblocage administratif et avancement fictif de carrière dans les institutions publiques à statuts spéciaux. Ce projet de décret a été présenté par le ministre en charge des finances. Selon un communiqué de presse émanant du secrétariat Général de l’Etat, cette norme vient diminuer les disparités dans le mode d’avancement. Le Conseil a proposé qu’il y ait un décret qui prévoit les nouveaux modes d’avancement harmonisés. Le personnel public concerné  sera positionné suivant les notes obtenues de  2015 à 2022. Après échanges et débats, ce projet de décret a été adopté avec recommandation du calcul de l’impact budgétaire aussitôt le décret mis en place.

En second lieu le Conseil des Ministres a analysé le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté conjoint portant modalités d’octroi des ordres de missions et fixation du barème des frais de missions. Ce projet é été proposé en vue d’ajuster les barèmes compte tenu des réalités socioéconomiques du moment. Après analyse, le conseil a recommandé au Ministre en charge des finances de mener une réflexion sur les jetons de présence et provisions pour certaines institutions. Quant aux ministères, il a été recommandé de faire des statistiques des missions à effectuer chaque mois et leur impact budgétaire, afin de faire une bonne planification. Ces données vont éclairer l’autorité compétente à prendre des décisions.

Le Conseil des Ministres a aussi analysé le projet d’arrêté portant mise en application de l’article 42, porte  fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023-2024.  L’article 42 portant code des marchés publics. Le projet a été adopté moyennant des recommandations, entre autres, l’implication du ministre en charge de l’équipement quand il s’agit d’un marché concernant l’achat des équipements, la priorité aux produits fabriqués localement, la décentralisation de certains équipements notamment ceux concernant l’approvisionnement des forces de défense et de sécurité.

Ce Conseil a adopté les plafonds d’engagement des dépenses pour le premier trimestre 2023/2024, tel que présenté par le Ministre en charge des finances. Au cours de la gestion budgétaire 2023/2024, il a été retenu que le rythme d’engagement des dépenses sera en fonction du rythme d’encaissement des recettes. Selon les conclusions du conseil par rapport à cette rubrique,  les crédits non engagés au cours du premier trimestre, tombent en annulation et ils peuvent être réaffectés à un autre programme budgétaire d’un autre ministère ou à une autre institution constitutionnelle. Pour ce, une ligne budgétaire est ouverte au ministère en charge des finances.

Dans les divers, le Conseil des Ministres a indiqué qu’il déplore l’attitude du comité des Droits de l’Homme lors de la 138ème session du comité des Droits de l’homme tenue à Genève,  du 3 au 4 juillet dernier. Selon le conseil des Ministres, la session a invité les personnes poursuivies et déjà condamnées par la justice burundaise aux côtés de la délégation  burundaise,  au moment où le Burundi allait présenter son 3ème rapport périodique sur les droits de l’homme au Burundi devant ce comité. Le gouvernement du Burundi considère qu’il s’agit, pour le Conseil des droits de l’homme, d’une façon de promouvoir l’impunité alors que le Burundi s’attèle à la combattre dans le souci de promouvoir les droits de l’homme.  Le conseil des Ministres a clôturé la séance soulignant que le Gouvernement du Burundi  invite  le Conseil des Droits de l’Homme  à se ressaisir et éviter de prôner une chose et son contraire.