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L’achat des actions et la mise en conformité légale de la SOCABU, adoptés par le Conseil des ministres

ByAdministrateur

Août 15, 2023

BUJUMBURA, 11 août (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 9 août 2023 à Gitega, sous la présidence du chef de l’État, Evariste Ndayishimiye.

D’après le communiqué sorti par le secrétariat général du gouvernement, parmi les points analysés figurent la note relative à l’achat des actions et la mise en conformité légale de la SOCABU, présenté par le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, Audace Niyonzima et une note technique sur la nécessité de valoriser les vieux boisements domaniaux dont celui de Gakara-Gahuni, présenté par le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage  Sanctus Niragira.

En ce qui concerne l’achat des actions, deux actionnaires ont annoncé le désir de vendre la totalité de leurs actions détenues dans la société SOCABU. Il s’agit de l’actionnaire Belge BOELS et BEGAULT et l’actionnaire Interbank-Burundi. Avant l’achat de ces actions, l’Etat du Burundi va accroître son investissement dans la SOCABU, de 10,54%, pour avoir au total 46,65% dans le capital social de la SOCABU, ce qui aura comme conséquence l’accroissement des dividendes perçues par année. Il est proposé au gouvernement d’accepter l’achat de ces actions. Cette acceptation couvrirait également d’autres cas de vente similaires à la SOCABU pouvant intéresser l’Etat du Burundi.

Concernant la conformité légale de la SOCABU, il s’agit de la mise en application de la loi N° 1/02 du 7 janvier 2014 portant code des assurances au Burundi qui, dans son article 327, stipule « qu’aucune entreprise ne peut pratiquer en même temps les opérations des branches vie et capitalisation et celles des branches dommages ». La SOCABU est dans l’obligation légale de gérer ses activités en deux branches séparées. Eu égard au caractère impératif des dispositions de la loi ci-haut citée, la SOCABU veut se conformer à cette loi en scindant la société en deux entités, administrativement et financièrement distinctes et indépendantes, comme l’exige la loi.

Le Conseil des ministres a accepté les propositions de la note avec la recommandation que tous les apports en capital des sociétés publiques dans les diverses sociétés publiques soient inscrits au nom de l’Etat burundais.

Concernant la note technique sur la nécessité de valoriser les vieux boisements domaniaux dont celui de Gakara-Gahuni, le massif forestier de Gakara couvre actuellement une superficie  de 1150 hectares. Il a été installé au cours de la période de 1980 à 1983.

La présente note a été préparée pour éclairer le gouvernement du Burundi afin qu’il puisse apprécier la nécessité de la valorisation de ces vieux boisements, surtout que la non valorisation conduit à des pertes énormes dues à des renversements ou ruptures d’arbres par le vent ainsi que les actions à envisager dans le cadre de replantation de ces espaces. Cette mise en valeur est précédée par la détermination du volume estimatif du bois sur pieds, et en cas de mise en vente, la valeur est estimée à soixante-cinq milliards huit cent trente-quatre millions deux cent cinquante-sept mille trois cent vingt francs burundais (65.834.257.320 FBu).

Le remplacement interviendra pendant 12 ans pour un coût d’un milliard trois cent soixante-trois millions cinq cent mille francs burundais (1.363.500.000 FBu). Après échange et débat, le Conseil des ministres a émis les observations et certaines recommandations. La valorisation des vieux boisements qui sont en train de se dégrader est nécessaire.

Des mesures d’accompagnement à cette valorisation doivent être prises afin de faire face aux conséquences qui peuvent surgir comme l’érosion, les inondations dans les bas-fonds, la sécheresse et autres.

Le Conseil des ministres a vu la nécessité d’une commission qui sera chargée d’étudier en profondeur l’aspect économique et environnemental de valorisation de tous les vieux boisements que compte le pays. Elle aura, entre autres, une mission d’étudier toute la chaine de valeur de ces arbres et de donner des propositions adéquates afin que le trésor public en tire profit.

Son apport permettra de décider sur la valorisation des boisements se trouvant dans les autres provinces. Le ministre en charge de l’environnement et celui en charge des finances identifieront les membres pouvant constituer cette commission.