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Le projet de contrat d’exploitation et de maintenance du réseau de télévision numérique terrestre entre l’État du Burundi et la société de télédiffusion numérique du Burundi analysé en conseil des ministres. 

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Août 16, 2023

BUJUMBURA, 14 août (ABP) – Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi le 9 août 2023 à Gitega, sous la présidence du Chef de l’État, Evariste Ndayishimiye. Selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement, le projet de contrat d’exploitation et de maintenance du réseau de télévision numérique terrestre entre l’État du Burundi et la société de télédiffusion numérique du Burundi a été analysé par le Conseil.

Ce projet de contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’autorité contractante  qui est l’État du Burundi, confère au partenaire privé (la société de télédiffusion numérique du Burundi, STNB), le droit d’exploiter, de gérer, d’assurer la maintenance et la veille du réseau de multiplexage et de distribution des signaux de télévision numérique terrestre et le remboursement du crédit contracté auprès de l’EXIMBANK de Chine dans le cadre de ce projet.

Des avancées ont été déjà réalisées dans le cadre de ce projet. Il s’agit selon, le communiqué, de la disponibilité sur tout le territoire national d’infrastructures de réseau pour diffuser les images, l’État du Burundi a déjà contracté un crédit de 32.6 millions de dollars américains auprès de l’EXIM BANK, remboursable sur 25 ans, un don Chinois de 190 000 décodeurs d’une valeur de 14 millions de dollars américains, disponible depuis 2020, la société STNB a déjà été créée avec 60% des actions de la Star Times Network Technology Co.Ltd et 40% des actions pour la partie burundaise. La STNB dispose de six centres commerciaux, dont son siège social de Rohero et les centres de Buyenzi, Gitega, Ngozi, Muyinga et Makamba. Sur les 11sites hébergeant les équipements qui sont installés, environ 4 à 5 sites pourront fonctionner convenablement une fois le contrat d’exploitation signé, les clés et les codes d’accès aux infrastructures de la STNB sont disponibles. La société Star Times supporte toutes les charges de la STNB, y compris le paiement des frais de loyer du bureau et du centre d’appel de la société, les charges de l’eau et de l’électricité, l’alimentation des groupes électrogènes et la maintenance des réseaux de diffusion.

La mise en œuvre de ce contrat permettra le démarrage effectif de la STNB. Compte tenu du fait que l’apport en industrie a été surévalué, la renégociation a permis d’aboutir à l’actionnariat de 45% au lieu de 40% pour la partie burundaise et 55% pour la partie chinoise au lieu de 60%.

À l’issue de l’analyse, le Conseil des Ministres a formulé certaines recommandations : Il est nécessaire d’opérationnaliser la STNB le plus rapidement possible, il faudrait raccourcir la durée d’exploitation de 25 ans car, elle semble trop longue. Après la signature du contrat, il est proposé de faire un suivi rigoureux de son exécution en veillant à ce que les redevances collectées financent le remboursement du crédit, en s’assurant que le transfert des connaissances se fait comme convenu, en s’adaptant constamment à l’évolution de la technologie.  Il faudrait une évaluation du contrat tous les cinq ans et envisager son réajustement en cas de nécessité. Il est nécessaire de connaître la valeur réelle des décodeurs pour tenir compte comme apport de l’Etat en capital. Le décret octroyant l’autorisation à l’Etat du Burundi à participer au capital social de la STNB est à revoir pour tenir compte de la nouvelle répartition de l’actionnariat.

Les ministres ayant la justice et les finances dans leurs attributions vont appuyer dans la finalisation de ce projet en tenant compte de ces observations et d’autres aspects de forme relevés.