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Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant ratification de l’Accord-Cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil

ByAdministrateur

Août 25, 2023

BUJUMBURA, 24 août (ABP) – L’Assemblée nationale a analysé et adopté, mercredi le 23 août 2023, le projet de loi portant ratification, par la République du Burundi, de l’Accord-Cadre sur la coopération dans le bassin du Fleuve Nil.

C’est le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage, M. Sanctus Niragira qui a exposé les motifs de ce projet de loi.

Il a rappelé qu’un traité du partage des eaux du Nil, mis en place en 1929 et reconduit en 1959, offre l’exclusivité de l’utilisation des eaux du Nil, seulement à l’Égypte, le plus gagnant du traité à hauteur de 55,5 milliards de m³ et au Soudan à hauteur de 18,5 milliards.        Le débit annuel moyen du Nil est estimé à 85 milliards de m³, donnant à ces deux pays le droit de véto sur tous les projets hydrauliques pouvant affecter les eaux du Nil.

Selon M. Niragira, les pays en amont du fleuve dont le Burundi,  »ont été exclus de l’Accord et n’ont pas obtenu le droit d’exploitation, devenant ainsi de simples spectateurs ».

Malgré que l’Initiative du Bassin du Nil (IBN) soit une organisation sous-régionale incluant 11 pays dont l’Égypte et le Soudan, ait été créée en 1999, six pays en aval (l’Éthiopie, le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie) ont signé leur propre traité, en 2010, à savoir l’Accord-Cadre sur la Coopération dans le bassin du Fleuve Nil ».

Ce dernier autorise les six pays en amont à  »développer des projets d’irrigation et de barrages hydroélectriques sans attendre l’approbation préalable du Caire. Cependant, l’Égypte et le Soudan se sont opposés au traité des six pays précités.

Actuellement quatre pays ont déjà ratifié le traité. Il reste le Burundi et le Kenya. Invitant les  députés à voter ce projet de loi, le ministre en charge de l’environnement a expliqué que si la ratification est effective dans les six pays, le traité entre dans la phase d’exécution.

Le Burundi a conclu, il y a une année et demie, un accord de coopération avec l’Égypte pour l’exécution du projet de gestion intégré des ressources hydriques du Burundi.

Les députés ont ainsi voulu savoir s’il n’y aura pas de chevauchement dans la mise en application des deux accords. Le Ministre Niragira a répondu par la négative en différenciant les deux accords.

L’accord de coopération avec l’Égypte vise la coopération bilatérale, tandis que l’Accord-Cadre a un caractère multilatéral. Après analyse, le projet de loi a été adopté à 109 voix pour et une abstention.

Vue partielle des participants