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Évaluation du système de quotas ethniques dans le législatif, l’exécutif et le judiciaire

ByAdministrateur

Oct 17, 2023

BUJUMBURA, 9 oct (ABP) – La première vice-présidente du Sénat, Mme Denise Ndadaye a organisé, la semaine dernière, à Bujumbura, à l’endroit des juristes et procureurs provinciaux, une réunion d’évaluation des quotas ethniques dans le législatif, l’exécutif et le judiciaire, comme l’article  289 de la constitution de la République du Burundi l’exige.

Lors de cette évaluation, Mme Denise Ndadaye a rappelé que le Burundi a traversé des moments sombres dans son histoire, caractérisés par des discriminations ethniques, des massacres et des déplacements à l’étranger, d’où certains Burundais ont jugé bon de s’assoir ensemble et de signer les accords de paix en vue d’essayer de trouver la solution à cette problématique.

Parmi les accords signés, a-t-elle indiqué, l’accord principal ayant servi à apaiser les tensions au Burundi est celui d’Arusha en Tanzanie. Dans ce dernier figurent les quotas ethniques à prendre en compte dans le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Elle a en outre précisé que, selon la constitution du Burundi, le Sénat peut évaluer s’il est temps d’exclure l’article parlant de ces quotas ethniques ou s’il doit  être maintenu. C’est dans ce cadre que le bureau du Sénat a démarré une série de visites, depuis le 31 juillet de cette année, dans l’objectif de recueillir différents points de vues sur l’exclusion ou le maintien de cette article de la constitution.

Mme Denise Ndadaye a révélé que d’autres groupes dont les représentants de la population, les dirigeants des partis politiques agréés au Burundi, les  représentants de la société civile, les cadres de différents ministères ainsi que les représentants des religions, ont donné leurs points de vue sur ce sujet. C’est donc une bonne occasion de savoir le point de vue du secteur judiciaire, considéré comme médiateur des gens en conflits, a-t-elle martelé.

La juriste Claudine Nzobonimpa a suggéré de maintenir les quotas ethniques car, selon elle, une fois exclus, certains manqueront où réclament leurs droits. Elle a ajouté qu’avoir une appartenance ethnique est un honneur dont chaque Burundais doit être fier.

Quant à Désire Nkurunziza, les quotas ethniques ont été un mécanisme de prévention des crises identitaires et jouent un rôle important dans la prévention des conflits jusqu’aujourd’hui. Une fois l’article en question est exclu, un groupe de personnes peut discriminer un autre groupe puisqu’il n’y aura aucune loi pour empêcher de telles sortes de discriminations, a-t-il expliqué.

Pour Gaspard Barampama, une loi est votée pour apporter une solution à un problème quelconque. Donc, selon lui, les quotas ethniques ont vu naissance dans l’accord d’Arusha car, il y avait des tensions ethniques qui devraient être résolues. A cette époque, a-t-il signalé, tout le monde cherchait à s’approcher du pouvoir et certains ont eu le pouvoir sans être à la hauteur de diriger, et les Burundais en sont victimes. Il suggère l’exclusion de cet article arguant qu’il n’a aucune utilité pour le moment. Il recommande de prendre en compte les compétences professionnelles et non les quotas ethniques. Signalons qu’après la collecte des points de vue, le Sénat Burundais donnera un compte rendu sur toutes les réunions organisées à ce sujet.