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Les commissionnaires en douane ne sont pas reconnus par la loi, selon l’OBR

ByAdministrateur

Fév 23, 2024

BUJUMBURA, 20 fév (ABP) – L’OBR ne reconnait pas les commissaires en douane, mais plutôt les déclarants en douane, selon le Commissaire en charge des enquêtes, du renseignement et de la gestion des risques, à l’OBR, M.  Jean Berchmans Niyonzima.

L’OBR connait les seuls déclarants en douane ou d’autres personnes qui sont connues légalement à travers la loi, c’est le contribuable c’est le représentant quand il a un mandat », a-t-il fait savoir.

Pour lui, les commissionnaires en douane n’ont aucun statut, font ce travail illégalement, raison pour laquelle quand ils sont attrapés ils sont punis conformément à la loi. S’agissant des déclarants en douane, M. Niyonzima fait savoir que ce sont des entités reconnues par la loi, validés chaque année. A ce propos, l’OBR sort une liste qui est établie chaque année. Ceux qui se sont méconduits au cours de l’année, sont exclus de cette liste. « Les déclarants travaillent de manière officielle. Si un importateur ou un exportateur sollicite les services d’un déclarant qui est connu par l’OBR, il dialogue de manière professionnelle avec l’OBR jusqu’à la conclusion du dossier, jusqu’au paiement des droits et taxes qui doivent être collectés », a-t-il conclu