BUJUMBURA, 6 mars (ABP) – L’INSS a organisé mardi le 5 mars 2024, un atelier d’échanges avec les partenaires sociaux sur les droits du travailleur, les obligations de l’employeur et le travail en synergie pour la promotion de la protection sociale.
Dans le cadre de la protection sociale et de l’affiliation à l’INSS, le secrétaire permanent au ministère de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre, M. Pontien Hatungimana a indiqué que l’Etat a recommandé à l’INSS de préciser le nombre d’employeurs qui travaillent au Burundi. L’INSS a organisé des recensements sur tout l’étendu national à la fin de l’année 2022 et au début 2023.
Les résultats ont montré, selon lui que beaucoup d’employeurs n’acheminent pas les cotisations de leurs employés à l’INSS.
Pour faire face à ce problème, M. Hatungimana a fait savoir que l’INSS a organisé en octobre 2023, des sensibilisations à l’endroit des employeurs, en leur recommandant de s’affilier et d’affilier leurs employés. Malgré cet avis, il s’est observé des employeurs qui n’ont pas voulu suivre la règle. De ce fait, M. Hatungimana a prévenu les employeurs, ajoutant que des mesures strictes seront prises, afin de respecter la législation du travail et de bien protéger la population en générale et plus particulièrement les employés.
D’après le président de l’Association des Employeurs du Burundi, M. Theodore Kamwenubusa, les résultats de l’enquête menée par l’INSS durant l’année 2022 sont faibles. Le nombre d’entreprises affiliées à l’INSS s’estime à 1% seulement. Si cette estimation est correcte, il est indiscutable que la situation de l’affiliation est extrêmement faible, a-t-il fait savoir. A cet effet, il a demandé aux partenaires concernés de réfléchir sur les causes et sur les stratégies de redressement.
Concernant la stratégie d’affiliation des entreprises, il a indiqué que leur recensement est la première étape incontournable et indispensable. Actuellement, a-t-il ajouté, l’INSS connaît le nombre d’entreprises à affilier et leur emplacement. Il a félicité les services de l’INSS qui ont accompli cette activité. Pour mener une bonne affiliation, le président de ladite association a signalé qu’il faudrait d’abord pousser plus loin la connaissance de ces entreprises et les grouper suivant leurs caractéristiques, le niveau des revenus, leur régularité et durabilité.
Selon lui, pour les entreprises qui n’ont pas de revenus réguliers ou les entreprises saisonnières, il faut préalablement convenir avec elles, des modalités de versement des cotisations. Et pour bien affilier, il faut dialoguer et convaincre.
En vue de promouvoir l’affiliation dans le contexte économique difficile du Burundi, M. Kamwenubusa a suggéré à l’INSS de sortir de ses bureaux où il attend paisiblement que les employés s’amènent parce que obligés d’appliquer la loi. Il a ajouté que les petites entreprises ignorent la législation sociale et particulièrement le code de la protection sociale. Pour ce, l’INSS devrait organiser des campagnes d’information et de sensibilisation sur la législation et les règlements qui régissent la sécurité sociale.
- Kamwenubusa n’a pas manqué d’insister sur la nécessité pour l’INSS de développer et d’améliorer la qualité des services aux employeurs et travailleurs usagers de ses bureaux.
Le directeur des prestations à l’INSS, Jean Petit Ndikumasabo, dans son exposé a fait savoir que la dynamique actuellement développée par l’INSS, en matière de la protection des droits des travailleurs, s’est accélérée suite à une des recommandations de la 7eme assemblée générale de la commission nationale de la protection sociale tenue en date du 20 décembre 2022, qui a décidé de veiller à ce que tous les employeurs respectent la législation du travail.
Selon lui, pour les travaux préparatoires, la première étape a été celle relative à l’élaboration d’une note conceptuelle relative à la réalisation du recensement général des employeurs du secteur structuré pour avoir une même définition de ce secteur. Ils ont considéré comme entreprise formelle celle qui a un numéro de contribuable, qui paie des impôts, qui tient une comptabilité écrite au sens du plan comptable.
Le recensement a pris deux étapes, le recensement de bureau où tous les ministères et institutions étatiques ont fourni les données relatives aux employeurs du secteur structuré dont ils disposent des données. Ils ont aussi fait des recensements sur terrain où tous les chefs de quartiers de la Mairie de Bujumbura ont été formés pour exécuter ce travail. Il en est de même pour tous les CDS et assistants communaux de toutes les communes du pays.
D’après M. Ndikumasabo, les résultats des données provenant des ministères et autres institutions ont montré que les ONG étrangères étaient au nombre de 105, les employeurs relevant du commerce 133, les coopératives étaient au nombre de 12.225, les églises 812, les camions et camionnettes 2973 etc.
Au total, les données récoltées sur terrain, en collaboration avec le ministère en charge de l’administration territoriale, qui a mis à la disposition de l’INSS son personnel communal, l’Institut a pu recenser 14.373 employeurs dont 8.587 en Mairie de Bujumbura, et 5.786 à l’intérieur du pays.
Il a fait savoir que l’expérience a montré que la protection des droits des travailleurs est quasi impossible sans l’intervention de l’administration territoriale, l’inspection générale du travail, des organisations d’employeurs, des travailleurs et des médias.
Le directeur général de l’INSS, M. Emmanuel Miburo a demandé qu’il y ait une franche collaboration dans le but de protéger la population, en général et les employés, en particulier. Il a demandé aux médias de toujours diffuser de telles émissions, afin de sensibiliser toute la population burundaise sur l’importance de la protection sociale convenable.
Les participants à cet atelier ont recommandé à l’endroit de l’administration territoriale de donner sa contribution pour que des employeurs œuvrant dans tous les secteurs d’activité de sa localité puissent affilier leurs employeurs.
L’Inspection générale du travail a quant à elle, été appelé, à contribuer efficacement dans la protection des travailleurs et aux organisations des employeurs, de contribuer à l’identification des employeurs et à la sensibilisation de leurs obligations.
Les organisations des travailleurs ont été recommandé de sensibiliser les travailleurs sur leurs droits, aux médias de promouvoir les services de l’INSS à travers leurs émissions.