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Le code des personnes et de la famille  a besoin d’être revu, selon des spécialistes

ByAdministrateur

Mar 15, 2024

BUJUMBURA, 12 mars (ABP) – L’Université du Burundi a organisé une conférence-débat, lundi 11 mars 2024, au campus Mutanga, sous le thème : « De l’établissement de la paternité d’un enfant naturel au Burundi, plaidoyer pour le respect des droits de la femme et de l’enfant ».

Cette conférence a été organisée dans le cadre de l’une des trois missions de ladite université qui consiste à rendre  service à la communauté, et du projet  Burundi Women’s Rights Awareness and Protection (WRAP).

En marge de cette conférence, Dr Pacifique Niyonizeye, chef de département de Droit à l’université du Burundi et coordonnateur du projet WRAP, a fait savoir que ce débat a été organisé suite aux décisions récemment prises par certaines autorités de refuser l’enregistrement des enfants qui n’ont pas été reconnus par leurs pères, et au refus de soins gratuits d’accouchement aux femmes et filles dont les grossesses ont été niées.

Il  a expliqué que ces décisions passent outre la loi régissant l’enregistrement des enfants et celle régissant les personnes et familles.

Dr Niyonizeye explique que le refus de l’enregistrement de l’enfant peut lui faire perdre ses droits fondamentaux comme l’accès aux soins médicaux, l’accès à l’éducation et surtout le droit à la nationalité.

La femme quant à elle, subit parfois des menaces physiques pour dénoncer le père de l’enfant, ce qui va aussi à l’encontre de ses droits.

Il a indiqué en outre que cette conférence-débat a pour but de faire connaître ce que dit la loi sur ces cas. Raison pour laquelle différentes institutions concernées par ces décisions ont été invitées à cette conférence-débat, a-t-il dit.

Il a en outre appelé la population à connaître leurs droits, et aux autorités que nul n’est censé être au-delà de la loi car, selon lui, aucune autre décision dans n’ importe quel domaine, ne doit être prise sans tenir compte de ce que dit la loi  en la matière.

Lors de sa présentation, l’expert en droit, Alexis Manirakiza a démontré les difficultés que rencontre l’enfant naturel, où il a d’abord expliqué que l’enfant naturel est un enfant né des parents non-mariés, contrairement à l’enfant légitime qui est l’enfant issu des parents mariés.

Il a en outre indiqué que les droits de l’enfant naturel au Burundi sont bafoués, prenant l’exemple de l’établissement de la paternité. Il explique que pour établir la paternité d’un enfant naturel deux possibilités sont prévues dont la reconnaissance où le père reconnaît son enfant, et la recherche de la paternité où l’enfant recherche son père, une fois ayant atteint l’âge de 22 ans.

L’expert Manirakiza a fait savoir qu’il y a des parents qui refusent de reconnaître leurs enfants, et que dans ce cas, la recherche de la paternité est difficile pour la plupart des enfants puisque selon lui, les conditions sont très strictes.

Il a en outre montré que les délais d’intenter l’action sont également limités, et par conséquent beaucoup d’enfants naturels auront des pères inconnus, alors qu’avoir un père inconnu aboutit à la violation de certains droits pour les enfants, dont notamment celui permettant à l’enfant de connaitre son père, d’être enregistré à l’état civil. Ce dernier engendre  d’autres conséquences sur la jouissance d’autres droits comme le droit à la santé et le droit à l’éducation.

Selon lui, «  la loi prévoit que tout enfant a le droit d’être enregistré, que ce soit l’enfant naturel de père inconnu où l’enfant légitime. Enregistrer un enfant qui est né est une obligation » a-t-il rappelé.

S’agissant de la femme, l’expert a indiqué que le droit bafoué est celui de se faire soigner, or chaque femme a le droit de se faire soigner, qu’elle soit mariée ou pas. La loi qui régit la gratuité d’accouchement au Burundi ne fait pas de distinction, a-t-il souligné.

Pour faire face à la problématique des enfants naturels niés par leurs pères, l’expert Manirakiza indique que le test ADN serait une solution pour faciliter l’établissement de la paternité car, selon lui, c’est un test scientifique qui a un degré élevé de caractère scientifique. Cependant, ce test est très cher, selon lui, d’où il faudrait chercher des moyens de le subventionner pour qu’il soit accessible à tout le monde.