• ven. Avr 19th, 2024

Le paiement des recettes de l’impôt locatif s’avère nécessaire

ByAdministrateur

Mar 17, 2024

BUJUMBURA, 15 mars (ABP) – L’Office burundais des recettes (OBR), a organisé le 14 mars 2024, une réunion d’échange, à l’intention des administrateurs de la Mairie de Bujumbura, sur la collecte des impôts au revenu locatif.

Le délégué du commissaire de l’OBR, M. Stany Ngendakumana a indiqué que cette réunion a été tenue dans l’objectif de transmettre aux responsables de la Mairie de Bujumbura, un message destiné aux contribuables qui ont des maisons ou autres infrastructures en location, que l’échéance pour le paiement de l’impôt locatif est fixée au 31 mars 2024. Il s’agit du paiement des recettes de l’impôt locatif comptant pour l’exercice 2023.

Il a demandé à ces responsables à la base de relayer ce message auprès des chefs de quartiers et les chefs cellulaires, pour que ces derniers puissent rappeler toute personne qui fait louer une infrastructure, de venir à l’OBR pour s’en acquitter. M. Ngendakumana a souhaité que ce message, une fois bien transmis, donnera un impact positif à la population assujettie à ce type d’impôt, pour ne pas s’exposer à des sanctions prévues par la loi.

Dans son exposé sur le module de l’impôt au revenu locatif (IRL), M. Ruben Niyomwungere a indiqué que les personnes assujetties à l’IRL, sont toutes percevant un revenu locatif des bâtiments donnés en location et bénéficiant un profit de la sous-location totale ou partielle des bâtiments.

Celles exonérées à l’IRL, sont l’Etat et les établissements publics à caractère administratif, les locations d’immeubles en vertu d’une convention internationale ratifiée par le Burundi sous réserve de réciprocité, les revenus provenant de la mise en location aux logements des infrastructures scolaires, universitaires ainsi que les hôpitaux et les centres de santé.

Des immeubles nouvellement construits pour une période de deux ans à partir de la date de la première mise en location et les revenus provenant de la mise en location des logements collectifs nouvellement construits selon les normes fixées par l’autorité compétente pour une période de 10 ans sont également exonérés.

Niyomwungere a mentionné que pour les personnes bénéficiant l’abattement, ce sont entre autres les enfants mineurs ou majeurs en cours de scolarisation jusqu’à l’âge de 25 ans, orphelin de père et mère, le veuf, le retraité et le démobilisé non en fonction publique, privée et élective.

Concernant le dépôt de déclaration et de paiement de l’IRL, il a précisé que toute personne percevant un revenu locatif doit préparer une déclaration et payer l’impôt correspondant au plus tard le 31 mars 2024 qui suit l’encaissement des loyers. Après cette date limite de déclaration, le dépôt de cette déclaration sera sanctionné par une amende.

Concernant des amendes fixes pour l’absence de déclaration, il a précisé que le petit contribuable qui n’a pas gagné 100 millions, paie 100.000 fbu d’amendes, celui de moyen contribuable qui a touché entre 100 et 700 millions, paie 300 000 fbu d’amendes et des grands contribuables  paient l’amende de 600 mille fbu.

La pénalité pour le retard du paiement, a-t-il ajouté, en cas de non dépôt de déclaration, une imposition d’office est appliquée avec une majoration de 75% de l’impôt qui devrait être payé et une amende fixe.

En conclusion, M. Niyomwungere a demandé aux représentants de l’administration à la base de travailler en étroite collaboration avec l’administration fiscale, dans la localisation et la fiscalisation de nouveaux contribuables, afin d’augmenter les recettes de l’IRL étant donné que les communes reçoivent 60% des recettes d’IRL.

Vue partielles des participants