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Analyse et adoption du projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023

ByAdministrateur

Avr 30, 2024

BUJUMBURA, 27 avr (ABP) – L’Assemblée nationale s’est réunie, vendredi le 26 avril 2024 pour analyser et adopter le projet de loi portant règlement et compte-rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’exercice 2022-2023. Ce projet a été présenté par le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, M. Audace Niyonzima.

Selon le ministre Niyonzima, le Budget a été exécuté en recettes et en dépenses conformément aux prescrits de la loi N° 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2022/2023.  Les réalisations des ressources intérieures et dons sont en dépassement par rapport aux prévisions (2 194 884 320 835 BIF contre 2 316 027 453 503 BIF) pour l’exercice 2022-2023. Cela s’explique par une augmentation des dividendes distribués (83 milliards contre 44 milliards prévus dans le Budget) et la vente des biens et services surtout pour la vente des semences sélectionnées (23 milliards de BIF contre une prévision de 2 millions), les produits exceptionnels, et le recouvrement des avances liées à l’acquisition des fertilisants (43 milliards).

Selon le ministre Niyonzima que les dividendes distribués à l’Etat par des sociétés à participation publique et les sociétés mixtes au cours de l’exercice budgétaire 2022-2023 s’élèvent à 83 196 880 969 FBu, la Brarudi vient en tête avec 68 365 179 854 BIF. Pour la plupart des sociétés on observe que les dividendes versés à l’Etat sont nuls pour diverses raisons, certains ont enregistré un résultat négatif comme l’ONATEL, la RPP, l’Onatour, pour d’autres le résultat n’a pas encore été affecté pour déterminer les dividendes qui reviennent à l’Etat.

Par ailleurs, durant même l’exercice 2022-2023, le ministre des Finances a souligné que le montant de l’exonération accordée s’élève à 294 351 996 246 BIF sur les prévisions de 80 000 000 000 BIF. Les réalisations de ces exonérations en dépassement sont dues à la faiblesse des prévisions budgétaires, selon lui.

S’agissant sur les dépenses totales de l’Etat par rapport à la prévision pour l’exercice 2022-2023 sont déterminés par la loi portant fixation du budget général de la république du Burundi, le ministre Niyonzima a expliqué que le taux de réalisations sur les dépenses courantes est de 147%, sur les dépenses en capital et prêts nets, ce taux est de77% et de 112% sur les charges.

Vue partielle des deputés en train de voter

Concernant les comptes d’immobilisations, il a déclaré   que son ministère a entamé le travail d’inventaire de toutes les immobilisations de l’Etat.  Actuellement, il a déjà recensé et valorisé les bâtiments, ajoutant le fichier détaillé et valorisé de ces bâtiments a été transféré et enregistré en comptabilité matière et en comptabilité générale.

S’agissant de la dette intérieure, il a fait savoir qu’au 30 juin 2022, il était de 2 762 474 821 973 de BIF tandis qu’à la même période, la dette extérieure était de 1 163 471 175 877 BIF.  Au 30 juin 2023, ces montants sont respectivement de 3 727 027 377 983 BIF et de 1 639 377 290 932 BIF, selon le ministre Niyonzima, la dette a augmenté du fait de la dépréciation de la monnaie nationale qui a entrainé une augmentation de la dette extérieure d’un montant de 477 081 147 372 BIF. Mais aussi de l’enregistrement des conventions sur les fertilisants (526 milliards de BIF) et l’endettement envers les banques commerciales, comme la BANCOBU (31 098 980 000 BIF) et la CRDB (46 266 300 289 BIF)

En outre le ministre Niyonzima a signalé que le ministère a prévu dans son plan d’action les activités pour améliorer la comptabilité publique et la production des rapports comptables notamment le rapprochement bancaire quotidien, la consignation des écarts dans un tableau d’analyse pour permettre leurs résolutions, l’établissement d’un calendrier de clôture des comptes ainsi que la transcription dans les comptes de l’ensemble des arriérés de l’État.

Au moment des questions, les députés ont voulu savoir la position du gouvernement face aux entreprises publiques qui semblent ne plus fonctionner dont certaines sont au bord de la fermeture.

A cette question, il a fait savoir que le gouvernement est à l’œuvre. Des missions de contrôle ont déjà été menées dans ces entreprises et des sanctions seront prises pour celles qui ne sont pas en train de travailler conformément à la loi.

Les députés ont aussi voulu les stratégies qu’ils ont mises en place pour maîtriser la dette intérieure, le ministre a répondu que des stratégies ont été adoptées par son ministère entre autres la maîtrise du déficit à travers la mobilisation accrue des ressources intérieures et le suivi rigoureux des dépenses. Ceci a été matérialisé par la réduction des dépenses de l’Etat, la mobilisation accrue des ressources extérieures à travers les dons projets financés sur les ressources extérieures et la mise en place des outils de gestion de la dette publique, notamment la loi révisée de gestion de dette publique et la stratégie de la dette publique à court et moyen terme en cours d’élaboration. Signalons que ce projet de loi a été adopté par 91 députés soit 85,8% des voix, 25 abstentions soit 14 ,2% et aucune voix contre