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Adoption du projet de loi portant fixation du budget annuel exercice 2024-2025

ByAdministrateur

Juin 21, 2024

BUJUMBURA, 14 juin (ABP) – Les députés de la chambre basse du parlement se sont réunis jeudi le 13 juin 2024, en séance plénière, à l’hémicycle de Kigobe, pour analyser le projet de loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024/2025, qui a été adopté à 84,74% c’est à dire 100 voix Pour, 0 Contre (0%) et 18 Abstentions (15,25%).

Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique, M. Audace Niyonzima a indiqué que la préparation du budget 2024/2025 s’inscrit dans le cadre de la poursuite des réformes des finances publiques par le gouvernement à travers la consolidation et l’assainissement des finances publiques, l’élaboration des nouveaux outils de planification et de gestion des finances en l’occurrence le document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP), le programme d’investissement publique (PIP) 2024/2025, le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT) ministériel, la stratégie de la dette à moyen terme (SDMT) et les projets annuels des performances (PAP) des ministères en alignement avec les documents de planification nationale à savoir la vision du Burundi pays émergent en 2040 et développé en 2060, le PND 2018-2027 révisé ainsi que les politiques et stratégie sectorielles.

Concernant le contexte général de la préparation du projet de loi des finances 2024/2025, le ministre Niyonzima a fait savoir que les prévisions budgétaires de l’exercice 2024/2025 sont établies sur base de la croissance économique de 4,2% en 2024 contre 2,8% en 2023 et de 5,4% en 2025. Il a ajouté que cette reprise de croissance est imputable aux mesures prises par le gouvernement visant la relance de l’économie ainsi que le renforcement de la coopération du Burundi avec ses partenaires au développement.

Vue partielle des députés entrain de voter

Il a aussi signalé que l’objectif de la politique budgétaire pour l’exercice 2024/2025 vise à assurer l’assainissement et la consolidation des finances publiques pour préserver la soutenabilité du déficit budgétaire en cohérence avec le programme économique et financier conclu avec le fond monétaire international (FMI), les critères de convergences de l’EAC et les critères de la viabilité de la dette publique. De plus, a-t-il précisé, en exercice 2024/2025, le solde budgétaire base-caisse (hors don) du PIB se situe à -12,87% et à -3,22% dons inclus.

D’après le ministre en charge des finances, les hypothèses sur lesquelles reposent les projections sont entre autres le renforcement de la transparence budgétaire et de la bonne gouvernance ainsi que la décentralisation des services publics, le resserrement de la politique monétaire et la libéralisation de la politique de change, la construction et l’entretien des infrastructures d’appui à la production.

Concernant l’inflation annuelle qui s’est établie à 27,1% en 2023, alors qu’elle était de 18,9% en 2022, il a expliqué que ces pressions inflationnistes en 2023 sont dues à la hausse des prix des produits alimentaires de 37,2%. Sur une période de janvier à avril 2024, l’inflation a connu une baisse de 4,4 points de pourcentage passant de 26,1% à 21,7%.

Concernant le secteur monétaire, le ministre en charge des finances a indiqué que la Banque de la République du Burundi (BRB) poursuit la mise en œuvre des réformes de la politique monétaire et de change visant à assurer la stabilité des prix. Il a expliqué que la masse monétaire s’est accrue en moyenne de 20,8% sur la période de 2021/2022 à 2023/2024, contre 24,1% sur la période de 2018/2019 à 2020/2021.

Dans l’accomplissement de sa mission de mettre en œuvre la politique monétaire et de change, il a indiqué que la BRB a procédé à la hausse du coefficient des réserves obligatoires de 3% à 5% et à la redynamisation du marché interbancaire des devises (MID).

Pour assurer la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, M. Niyonzima a fait savoir que les prévisions salariales de l’exercice 2024-2025 pour l’ensemble des ressources humaines de l’Etat ont été faites sur base d’un inventaire des employés effectué selon les affectations réelles par Direction conformément aux organigrammes des ministères et institutions, avec l’appui des services de gestion de la solde du ministère en charge des finances et du ministère en charge de la fonction publique.

En matière d’exécution des salaires 2024-2025 et en application du décret  numéro 100/070 du 27 avril 2024 portant détermination de l’ordonnancement de ses articles 56,57,58 et 59, la gestion des crédits budgétaires au titre de la masse salariale sera sous la responsabilité de chaque ministère et institution.

Pour apurer définitivement les arriérés des fonctionnaires et agents civils de l’Etat, le gel des annales et des avancements administratif de carrière est levé par tous les fonctionnaires et agents civiles de l’Etat et pour toutes institutions à statuts spéciaux, conformément aux décrets d’application en vigueur. De même les 60% restant des droits à acquérir liés à la part emploi pour les fonctionnaires et agents civils de l’Etat, sont débloqués au titre de la gestion budgétaire 2024-2025.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la déconcentration de l’ordonnancement, les ministres et institutions constitutionnelles sont des ordonnateurs principaux des crédits des programmes, des dotations, des budgets annexes et des budgets d’affectation de leur ministère ou de leur institution. Toutefois le ministre en charge des finances reste l’ordonnateur unique des dépenses en attendant la mise en place d’un système d’information pour la déconcentration effective de l’ordonnancement.

Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, ministre Niyonzima a signalé notamment qu’une incorporation de la redevance routière et environnementale dans le prix du carburant permettant l’optimisation de sa collecte, est introduit pour un montant de 75BIF par litre de carburant consommé. Ce nouveau mode de collecte de cette redevance a un impact de 17, 40 milliards BIF sur les recettes du budget de l’Etat 2024-2025.