BUJUMBURA, 3 mars (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 26 février 2025, à Gitega, sous la présidence du chef de l’Etat, Evariste Ndayishimiye. Tous les points analysés ont été présentés par le Ministère en charge des finances, apprend-on du communiqué de presse sorti par le secrétariat général de l’Etat.
Le projet de loi de règlement et compte-rendu budgétaire, exercice 2023/2024, qui a été présenté en 1ère lecture, par Nestor Ntahomvukiye, le ministre en charge des finances, informe sur la révision des prévisions du budget général, en cours de gestion par la loi N° 1/28 du 31 décembre 2023 portant modification de la loi N°/16 du 28 juin 2023 portant fixation du Budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2023/2024.
A la lumière du communiqué de presse sorti, les ressources du budget général révisé de l’Etat ont connu une augmentation de 4,12% par rapport à ce qui était prévu dans la loi des finances initiale, tandis que les charges ont connu une diminution de 3,62%. Au cours de l’exercice 2023-2024, les ressources du budget général de l’État ont été réalisées à hauteur de 81,45 % tandis que les dépenses ont été exécutées à hauteur de 85,48%. Après analyse, le projet de loi a été adopté.
Le même ministre a présenté le projet de décret portant publication des résultats préliminaires du Recensement général de la population, de l’habitat, de l’agriculture et de l’élevage au Burundi, édition 2024. Dans le cadre des recensements généraux de la population et des logements lancés par les Nations Unies et couvrant la période de 2015 à 2024, le Burundi s’est engagé à conduire son 4ème recensement général de la population et de l’habitat couplé à son 1er recensement général de l’agriculture et de l’élevage pour en faire une seule opération. Les résultats de recensement sont très indispensables pour renseigner sur les indicateurs de la vision du Burundi, « pays émergent en 2040, pays développé en 2060 » et du Plan National de développement révisé. C’est donc dans le but de rendre public ces résultats en se conformant à la norme internationale que le projet de décret est proposé. Après analyse, le conseil des ministres a adopté ce projet avec la recommandation de s’assurer que les chiffres repris dans le projet de décret concordent avec ceux du logiciel utilisé dans cette opération.
En 3ème lecture, lke conseil des ministres a analysé les plafonds d’engagement des dépenses du troisième trimestre 2024-2025, présentées par les services du ministère en charge des finances, du budget et de la planification économique. Pour ce ministère, les plafonds d’engagement budgétaire sont soumis à la loi partant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025 qui introduit l’élaboration des plafonds d’engagement trimestriels des dépenses sur base des PTBA. Les plafonds d’engagement constituent un outil indispensable de régulation des dépenses. Après échange et débat, le conseil des ministres a adopté ces plafonds.
Autre point analysé par le conseil des ministres est le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle de 2025-2026 à 2027-2028, présenté par les services du ministère ayant des finances dans ses attributions. Pour ce ministère, comme l’indique le communiqué du secrétariat général de l’Etat, le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle est l’un des documents qui doivent accompagner la loi de finances conformément aux dispositions de la loi organique relative aux finances publiques. Il sert de référence dans l’élaboration de la loi de finances de l’année à venir dont il définit les orientations, le niveau global des recettes attendues et des dépenses projetées sur la base de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. Il porte sur une période triennale glissante ajustée annuellement. A l’issue de l’analyse, le document a été adopté avec, entre autres recommandations, d’être réaliste dans les prévisions tant en recettes qu’en dépenses.
Le ministre en charge des finances a, en dernier ressort, présenté le projet d’ordonnance conjointe portant modalités d’application de l’article 118 de la loi N° 1/127 du 30 décembre 2024, portant modification de la loi N°1/19 du 28 juin 2024, portant fixation du budget de la République du Burundi pour l’exercice 2024-2025. Selon ledit communiqué, ce projet d’ordonnance ministérielle est relatif aux redevances et à la contribution aux activités socio-économiques prélevées par la LONA sur toutes les sortes de jeux de hasard y compris les tombolas, organisées sut tout le territoire du Burundi, et sur la répartition des redevances perçues et ce, en application de l’article 118 de la loi des finances rectificative pour l’exercice 2024/2025, après avoir déduit la part revenant aux partenaires privés.
Ainsi, 40% des revenus perçus par la LONA sont virés sur le compte du trésor public et 60% restants sont virés sur un compte de la LONA. Après analyse, le projet a été adopté avec les recommandations de clarifier le titre, en précisant l’objet de l’ordonnance.