BUJUMBURA, 21 mars (ABP) – Le conseil des ministres tenu ce mercredi 19 mars 2025, à Bujumbura, sous la présidence du chef de l’Etat Evariste Ndayishimiye a analysé cinq points. Gervais Abayeho a présenté le document de politique sectorielle du Ministère des Affaires de la Communauté Est-africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture et sa stratégie de mise en œuvre. Cette politique a été élaborée pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Vision 2040-2060, du Plan National de Développement du Burundi révisé et de la Vision 2050 de la Communauté Est Africaine. Cette Politique Sectorielle montre l’état des lieux et dégage les défis auxquels se heurte chaque secteur. L’objectif global de cette Politique est d’accélérer, élargir et approfondir l’intégration du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine, promouvoir le bien-être de la jeunesse, contribuer à l’épanouissement sportif, préserver et protéger le patrimoine culturel. Le document a été adopté avec lq recommandation d’insérer dans le document une stratégie de détecter les talents dans le domaine du sport en organisant des compétitions à partir de la Colline.
Le ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique, Martin Niteretse a présenté le projet de loi portant modification de la loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi. Cette loi place le fonctionnement des coopératives sous la responsabilité de l’Agence Nationale de promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives (ANACOOP). Le projet apporte des modifications à la loi en vigueur avec entre autres innovations que les sociétés coopératives fonctionnent sous le contrôle d’une Agence dont le statut, la composition, les missions et le fonctionnement sont fixés par un décret. L’innovation consiste à extirper de cette loi les missions et le fonctionnement de l’Agence pour être précisés dans un décret. Cette Agence était placée sous la tutelle de la deuxième vice-présidence de la République. Cette structure n’existe plus en vertu de la Constitution de 2018. La tutelle de l’ANACOOP sera précisée dans un décret. Le projet a été adopté avec notamment comme recommandation de préparer rapidement le projet de décret portant organisation de l’ANACOOP aussitôt cette loi promulguée.
Domine Banyankimbona, la Ministre de la Justice a également présenté le projet de décret portant création, dénomination, sièges et compétences territoriales des juridictions et parquets de la République du Burundi. La mise en œuvre de la nouvelle loi organique de Mars 2023 portant dénomination et détermination des provinces, communes, zones, collines et/ou quartiers de la République du Burundi appelle tous les ministères à opérer une réorganisation institutionnelle en vue de s’y conformer.
Dans le secteur judiciaire, la mise en œuvre de cette loi a occasionné des changements quant à la dénomination et sièges de certaines juridictions, leur compétence territoriale et a rendu nécessaire la création de certaines juridictions avec pour principe le rapprochement de la Justice aux justiciables.
Afin de s’assurer que la population de chaque localité a accès à une institution judiciaire, il a fallu vérifier si les 42 Communes, les 451 zones et les 3044 collines ou quartiers prévues par la nouvelle loi organique sont bien réparties dans les institutions judiciaires de la République du Burundi. Pour définir les sièges des Tribunaux de Résidence, le critère qui a été pris en considération est la Zone où se trouvent les locaux de la juridiction. Pour les Tribunaux de Grande Instance, c’est généralement la Commune où se trouvent les locaux à quelques exceptions près. Pour les Cours d’Appel, c’est la province où se trouvent les locaux qui a été pris en considération. A l’issue de l’analyse, le Conseil des Ministres a recommandé de faire l’inventaire du personnel judiciaire disponible dans les Tribunaux de Résidence, les Tribunaux de Grande Instance et les Cours d’Appel. De cette manière, il sera plus aisé de connaitre le personnel supplémentaire nécessaire.
La ministre de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida, Dr Lydwine Baradahana a aussi présenté le projet de décret portant révision du décret n°100/187 du 04 juin 1974 portant création et organisation de l’Ordre des Médecins du Burundi. L’Ordre des Médecins est régi par un texte vieux de 50 ans. Pourtant, le régime juridique régissant la gouvernance a beaucoup évolué. Ceci a pour conséquence la faible organisation de l’Ordre des Médecins du Burundi, pour répondre efficacement aux missions lui dévolues. Entre autres innovations apportées par ce projet, il s’agit d’intégrer les chirurgiens-dentistes dans l’Ordre, rendre obligatoire le stage probatoire, exiger à tout médecin formé à l’étranger un stage et/ou un cours de perfectionnement de 6 à 12 mois avant l’obtention de l’autorisation d’exercer, rendre obligatoire l’obtention de licence d’exercice annuelle. Le projet a été adopté moyennant certaines corrections et ajustements.
Le président de la République a informé le Conseil que la situation sécuritaire dans le pays est tout à fait normale mis à part certaines personnes qui sèment la panique au sein de la population par rapport à la situation en République Démocratique du Congo. Il a indiqué que le Burundi reçoit des félicitations pour son implication dans la stabilisation de la Région. Il a exhorté les Burundais à vaquer à leur travail habituel et d’éviter la propagation de la rumeur.
Le Conseil des ministres a également constaté l’absence de l’administration dans le secteur agricole. Cela s’observe notamment à travers les rafles de la production du maïs par des commerçants qui spéculent pour le revendre plus cher à l’ANAGESSA. La même situation s’observe pour les fertilisants agricoles. Il a été recommandé une implication beaucoup plus active de l’administration et des services du ministère en charge de l’Agriculture pour lutter contre ce phénomène de spéculation.
